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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chilly-sur-salins (39110)

Informations générales sur la commune de Chilly-sur-salins

Informations mairie :

Maire de Chilly-sur-salins : Hervé RIGAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chilly-sur-salins :

 Téléphone : 03 84 73 15 86

Courriel : mairie.chillysursalins@gmail.com

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chilly-sur-salins

Bourg de sirod (39300)

Distance : 18.18 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 93

Ivory (39110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.32 km²

Population : 95

Vadans (39600)

Distance : 16.31 km

Superficie : 11.31 km²

Population : 284

Chatillon sur lison (25440)

Distance : 16.83 km

Superficie : 2.91 km²

Population : 10

Vannoz (39300)

Distance : 18.18 km

Superficie : 5.81 km²

Population : 213

Montrond (39300)

Distance : 18.18 km

Superficie : 25.87 km²

Population : 517

Villers farlay (39600)

Distance : 16.31 km

Superficie : 10.1 km²

Population : 680

Abbans dessus (25440)

Distance : 16.83 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 309

Aiglepierre (39110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.08 km²

Population : 441

Saint germain en montagne (39300)

Distance : 18.18 km

Superficie : 5.51 km²

Population : 433

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03914724J0001logementsPC30/07/2024COMMUNE DE CHILLY SUR SALINS
03914721J0003locaux professionnelsPC28/02/2022ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DE CHILLY-SUR-SALINS
03914721J0002locaux professionnelsPC23/03/2021EURL BOUSSON MAXIME
03914720J0003locaux professionnelsPC13/07/2020GAEC BLONDET
03914720J0001locaux professionnelsPC13/07/2020GAEC DU GRELE
03914719J0001locaux professionnelsPC23/07/2019GAEC DES MOIDONS
03914716J0001locaux professionnelsPC06/06/2016GAEC DU GRELE

Les dernières ventes sur la commune de Chilly-sur-salins (39110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA010020/04/20241 649,00 € - , VILLAGE D EN BAS - Vente - -
000ZA003616/10/202375 000,00 € - , VILLAGE D EN BAS - Vente - -
000ZA004216/10/202375 000,00 €1, RUE DU BIEF155 m²VenteMaison4
000ZA004216/10/202375 000,00 €1, RUE DU BIEF155 m²VenteMaison4
000ZA000402/09/20222 275,00 € - , VILLAGE D EN BAS - Echange - -
000ZB004231/03/202262 365,00 € - , VILLAGE D EN HAUT - Vente - -
000ZC001531/03/202262 365,00 € - , CHEMIN D ARBOIS - Vente - -
000ZC001531/03/202262 365,00 € - , CHEMIN D ARBOIS - Vente - -
0000B018701/02/2022300,00 € - , CHAMP DE L AUMONE - Vente - -
0000B018901/02/2022300,00 € - , CHAMP DE L AUMONE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chilly-sur-salins

  • Surface : 12.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 24.32 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 306.06 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1.82 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 868.7 ha (73% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 109
  • Solde débiteur total calculé : 2 276 676,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 276 678,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 109 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chilly-sur-salins?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chilly-sur-salins, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chilly-sur-salins
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chilly-sur-salins, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune