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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bersaillin (39800)

Informations générales sur la commune de Bersaillin

Informations mairie :

Maire de Bersaillin : Antoine MARCELIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bersaillin :

 Téléphone : 03 84 85 50 95

Courriel : mairie.bersaillin@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bersaillin

Barretaine (39800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.28 km²

Population : 179

Le villey (39230)

Distance : 17.53 km

Superficie : 3.64 km²

Population : 88

Arbois (39600)

Distance : 13.08 km

Superficie : 45.49 km²

Population : 3 560

Abergement le grand (39600)

Distance : 13.08 km

Montigny les arsures (39600)

Distance : 13.08 km

Superficie : 10.7 km²

Population : 272

Darbonnay (39230)

Distance : 17.53 km

Superficie : 4.41 km²

Population : 95

Mathenay (39600)

Distance : 13.08 km

Superficie : 3.42 km²

Population : 142

Buvilly (39800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 394

Blois sur seille (39210)

Distance : 12.53 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 110

Neuvilley (39800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.18 km²

Population : 86

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03904924C0008locaux professionnelsPC13/03/2025SCI CHAMP DES PIERRES
03904924C0002locaux professionnelsPC25/07/2024COMMUNE DE BERSAILLIN
03904924C0001locaux professionnelsPC22/04/2024COMMUNE DE BERSAILLIN
03904923C0006locaux professionnelsPC15/09/2023DADAUX S.A.S
03904923C0011locaux professionnelsDP01/09/2023T D F
03904921C0003locaux professionnelsPC21/06/2021GAEC DES TILLES
03904920C0004locaux professionnelsPC25/03/2021SCI DE LA FONTAINE
03904917C0003locaux professionnelsPC01/07/2017DADAUX S.A.S
03904916J0001terrainsPA14/03/2017COMMUNE DE BERSAILLIN
03904917C0001locaux professionnelsDP23/02/2017ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Bersaillin (39800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
067ZI004027/12/202427 000,00 €1, RUE DU PECHEUR95 m²VenteMaison4
067ZI004027/12/202427 000,00 €1, RUE DU PECHEUR95 m²VenteMaison4
000ZH015112/09/202440 110,00 € - , CHAMPS DU MONT - Vente - -
000ZH016720/08/202438 000,00 € - , CHAMPS DU MONT - Vente - -
000ZH016720/08/202438 000,00 € - , CHAMPS DU MONT - Vente - -
067ZI004916/07/2024230 000,00 €5, RUE DU CHALET - VenteDépendance -
067ZI004916/07/2024230 000,00 €5, RUE DU CHALET107 m²VenteMaison4
067ZI005016/07/2024230 000,00 € - , LE BOUCHAUD VILLAGE - Vente - -
580ZC007221/06/2024108 000,00 €13, RUE DU CENTRE136 m²VenteMaison6
580ZC007221/06/2024108 000,00 €13, RUE DU CENTRE136 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Bersaillin

  • Surface : 14.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 90.33 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 268.79 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 358.51 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 508.22 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 4 533 530,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 533 537,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bersaillin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bersaillin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bersaillin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bersaillin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune