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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vannoz (39300)

Informations générales sur la commune de Vannoz

Informations mairie :

Maire de Vannoz : Philippe MENETRIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vannoz :

 Téléphone : 03 84 52 28 92

Courriel : mairie.vannoz@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vannoz

Sapois (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.59 km²

Population : 375

Saint pierre (39150)

Distance : 18.98 km

Superficie : 16.52 km²

Population : 360

Mignovillard (39250)

Distance : 13.78 km

Superficie : 54.04 km²

Population : 828

Chatelneuf (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.22 km²

Population : 144

Longcochon (39250)

Distance : 13.78 km

Superficie : 3.65 km²

Population : 63

Abergement le petit (39800)

Distance : 19.04 km

Miery (39800)

Distance : 19.04 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 159

Pillemoine (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.68 km²

Population : 59

Poligny (39800)

Distance : 19.04 km

Superficie : 50.7 km²

Population : 4 500

Andelot en montagne (39110)

Distance : 18.28 km

Superficie : 12.69 km²

Population : 541

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Temple et bourgade gallo-romaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0395432500006locaux professionnelsDP17/07/2025ENEDIS
03954324C0008locaux professionnelsDP26/11/2024COMMUNE DE VANNOZ
03954323C0004locaux professionnelsPC01/02/2024GAEC DES QUATRE VENTS
03954323C0002locaux professionnelsPC13/06/2023RB
03954321C0002locaux professionnelsPC11/01/2022SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU MONT RIVEL
03954317C0001locaux professionnelsPC27/06/2017GAEC DES QUATRE VENTS

Les dernières ventes sur la commune de Vannoz (39300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA006206/11/2025116 300,00 €5043, LE PONT DE GRATTEROCHE52 m²VenteMaison2
000ZA010606/11/2025116 300,00 € - , PRES DU PONT - Vente - -
000ZA010606/11/2025116 300,00 € - , PRES DU PONT - Vente - -
000ZA010906/11/2025116 300,00 € - , PRES DU PONT - Vente - -
000ZA011106/11/2025116 300,00 € - , PRES DU PONT - Vente - -
000ZA011406/11/2025116 300,00 € - , PRES DU PONT - Vente - -
000ZA011606/11/2025116 300,00 € - , PRES DU PONT - Vente - -
000ZA015306/11/2025116 300,00 € - , LE PONT DE GRATTEROCHE - Vente - -
000ZA015506/11/2025116 300,00 €5044, LE PONT DE GRATTEROCHE165 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZA015506/11/2025116 300,00 €5044, LE PONT DE GRATTEROCHE106 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Vannoz

  • Surface : 5.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 27.33 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 272.09 ha (47% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 92.25 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 150.56 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 154
  • Solde débiteur total calculé : 3 077 497,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 077 493,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 154 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vannoz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vannoz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vannoz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vannoz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune