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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouchard (39330)

Informations générales sur la commune de Mouchard

Informations mairie :

Maire de Mouchard : Sandra HÄHLEN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouchard :

 Téléphone : 03 84 37 82 67

Courriel : secretariat@mouchard.fr

: Site internet : http://www.mouchard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouchard

Le fied (39800)

Distance : 19.01 km

Superficie : 8.45 km²

Population : 211

Myon (25440)

Distance : 11.42 km

Superficie : 15.78 km²

Population : 191

Vaudrey (39380)

Distance : 13.43 km

Superficie : 18 km²

Population : 402

Bersaillin (39800)

Distance : 19.01 km

Superficie : 14.06 km²

Population : 418

Poligny (39800)

Distance : 19.01 km

Superficie : 50.7 km²

Population : 4 500

Montmarlon (39110)

Distance : 10.34 km

Superficie : 3.31 km²

Population : 32

Buvilly (39800)

Distance : 19.01 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 394

Bans (39380)

Distance : 13.43 km

Superficie : 4.06 km²

Population : 194

Saint thiebaud (39110)

Distance : 10.34 km

Superficie : 8.03 km²

Population : 60

Chissey sur loue (39380)

Distance : 13.43 km

Superficie : 38.71 km²

Population : 333

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0393702500003locaux professionnelsPC24/07/2025INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
0393702500002locaux professionnelsPC22/07/2025SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
0393702500001terrainsPA01/07/2025C.H.R.E.
0393702500013locaux professionnelsDP24/04/2025PROJECTIO
03937024A0006locaux professionnelsDP11/06/2024CHANNEMICKA
03937023A0006locaux professionnelsPC12/03/2024SOCIETE JURASSIENNE DES BOIS SECS
03937023A0001logementsPC02/05/2023CHANNEMICKA
03937023A0002locaux professionnelsDP24/02/2023HOTEL DE REGION
03937022J0004locaux professionnelsPC14/06/2022INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
03937020J0005locaux professionnelsPC08/01/2021INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION

Les dernières ventes sur la commune de Mouchard (39330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC031423/12/20242 000,00 € - , RUE MOUFFETARD - Echange - -
000AC031623/12/20242 000,00 € - , RUE MOUFFETARD - Echange - -
000AC032023/12/20242 000,00 € - , LE CENTRE - Echange - -
000AB001502/12/20241 000,00 € - , LE PAUPE - Vente - -
000AE012029/11/20248 318,00 € - , LA COTE - Vente - -
000AE012229/11/20248 318,00 € - , LA COTE - Vente - -
000AE012229/11/20248 318,00 € - , LA COTE - Vente - -
000AE012429/11/20248 318,00 € - , LA COTE - Vente - -
000AB025805/11/2024178 200,00 €14, RUE DU BIEF112 m²VenteMaison5
000AB003526/09/202472 000,00 €7, RUE DE LA TUILERIE38 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Mouchard

  • Surface : 6.2 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 79.71 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 27.95 ha (5% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 179.46 ha (29% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 76.68 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 248.16 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 15 450 920,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 450 927,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouchard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouchard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouchard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouchard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune