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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chay (25440)

Informations générales sur la commune de Chay

Informations mairie :

Maire de Chay : Jean-Pierre CUNCHON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chay :

 Téléphone : 03 81 63 66 14

Courriel : mairie.chay@gmail.com

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chay

Byans sur doubs (25320)

Distance : 10.25 km

Superficie : 9.92 km²

Population : 549

Dournon (39110)

Distance : 16.83 km

Superficie : 6.64 km²

Population : 138

Pont d hery (39110)

Distance : 16.83 km

Superficie : 13.61 km²

Population : 244

Fourg (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.12 km²

Population : 368

Mesmay (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 75

Osselle routelle (25320)

Distance : 10.25 km

Chatillon sur lison (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.91 km²

Population : 10

Pessans (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 88

Roset fluans (25410)

Distance : 15.09 km

Superficie : 8.3 km²

Population : 517

Chilly sur salins (39110)

Distance : 16.83 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 115

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02514324N0002locaux professionnelsPC27/05/2024COMMUNE DE CHAY
02514317C0004locaux professionnelsPC09/02/2018GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARDEY
02514317C0003locaux professionnelsPC04/01/2018SYND INTERCCOM POUR LES ECOLES DU VAL
02514315C0001locaux professionnelsDP18/03/2015COMMUNE DE CHAY

Les dernières ventes sur la commune de Chay (25440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB006919/10/2024235 200,00 €3, RTE DE BRERES101 m²VenteMaison5
000ZB006919/10/2024235 200,00 €3, RTE DE BRERES - VenteDépendance -
0000E011222/07/202440 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D012620/03/2024500,00 € - , AU MILIEU - Vente - -
0000D012620/03/2024500,00 € - , AU MILIEU - Vente - -
0000E009706/12/2023138 180,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000E009806/12/2023138 180,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000E009906/12/2023138 180,00 €39, RUE PRINCIPALE169 m²VenteMaison4
000ZB002708/03/20231 500,00 € - , SOUS BACHAT - Vente - -
0000D013914/10/2022399,00 € - , BRELIEN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chay

  • Surface : 6.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.43 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 244.49 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 15.81 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 222.29 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 142
  • Solde débiteur total calculé : 1 658 834,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 658 834,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 142 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune