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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Nans-sous-sainte-anne (25330)

Informations générales sur la commune de Nans-sous-sainte-anne

Informations mairie :

Maire de Nans-sous-sainte-anne : Emmanuel CRETIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Nans-sous-sainte-anne :

 Téléphone : 03 81 86 53 31

Courriel : mairie.nans-sous-sainte-anne@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Nans-sous-sainte-anne

L hopital du grosbois (25620)

Distance : 15.35 km

Superficie : 7.79 km²

Population : 604

Lods (25930)

Distance : 19.68 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 224

Chateauvieux les fosses (25840)

Distance : 15.15 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 13

Amancey (25330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.81 km²

Population : 699

Malbrans (25620)

Distance : 15.35 km

Superficie : 8.76 km²

Population : 156

Mamirolle (25620)

Distance : 15.35 km

Superficie : 11.55 km²

Population : 1 790

Ornans (25290)

Distance : 8.04 km

Superficie : 36.13 km²

Population : 4 490

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Taillanderie (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02542024E0003locaux professionnelsPC30/01/2025COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE
02542024E0004logementsPC06/01/2025SCI GCD
02542020E0001locaux professionnelsPC27/02/2021FRUITIERE DE MONTMAHOUX
02542017E0003locaux professionnelsDP08/08/2017FRUITIERE DE MONTMAHOUX
02542016E0001locaux professionnelsPC23/08/2016EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA
02542015E0001locaux professionnelsPC24/07/2015ESPACES CHANTIERS ENVIRONNEMENT LOCAL
02542014E0001locaux professionnelsPC24/10/2014COMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON

Les dernières ventes sur la commune de Nans-sous-sainte-anne (25330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB009224/05/2024102 000,00 €3, RUE VOINAT - VenteDépendance -
000AB009224/05/2024102 000,00 €3, RUE VOINAT130 m²VenteAppartement5
000AB009224/05/2024102 000,00 €3, RUE VOINAT70 m²VenteAppartement3
000AB009224/05/2024102 000,00 €3, RUE VOINAT100 m²VenteAppartement4
000ZC010311/01/20243 000,00 € - , AUX ILES - Vente - -
000AB027128/11/202352 000,00 €7, RUE CRETIN157 m²VenteAppartement4
000AB029528/11/202352 000,00 € - , VERS LES ROLATS - Vente - -
000AB029728/11/202352 000,00 € - , LES ROLATS - Vente - -
000ZA002330/10/20232 500,00 € - , LES SAPOIS - Vente - -
000AC001320/07/2023250 252,00 € - , VERGER GRILLET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Nans-sous-sainte-anne

  • Surface : 8.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.13 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 181.5 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 620.19 ha (70% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 154
  • Solde débiteur total calculé : 1 812 855,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 812 854,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 154 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Nans-sous-sainte-anne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Nans-sous-sainte-anne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Nans-sous-sainte-anne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Nans-sous-sainte-anne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune