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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pierrefontaine-les-varans (25510)

Informations générales sur la commune de Pierrefontaine-les-varans

Informations mairie :

Maire de Pierrefontaine-les-varans : Daniel PRIEUR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pierrefontaine-les-varans :

 Téléphone : 03 81 56 12 72

Courriel : secretariat@pierrefontaine-les-varans.com

: Site internet : http://www.pierrefontaine-les-varans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pierrefontaine-les-varans

Chaux les passavant (25530)

Distance : 8.52 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 144

Vaudrivillers (25360)

Distance : 17.79 km

Superficie : 3.69 km²

Population : 90

Grosbois (25110)

Distance : 18.59 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 243

Lanans (25360)

Distance : 17.79 km

Superficie : 10.17 km²

Population : 172

Sechin (25110)

Distance : 18.59 km

Superficie : 1.1 km²

Population : 119

Hyevre magny (25110)

Distance : 18.59 km

Superficie : 3.41 km²

Population : 74

Bretigney notre dame (25110)

Distance : 18.59 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 113

Orsans (25530)

Distance : 8.52 km

Superficie : 8.35 km²

Population : 168

Battenans varin (25380)

Distance : 11.10 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 78

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0254532500010logementsPC04/07/2025COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS
0254532500001locaux professionnelsPC06/06/2025SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE
0254532500002locaux professionnelsPC10/04/2025COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS
0254532500007logementsPC10/03/2025DOMUS
02545324V0019locaux professionnelsPC04/11/2024SCI RDP
02545324V0015logementsPC16/09/2024E-MOTION
02545324V0016logementsPC12/09/2024MAGRAF
02545324V0013logementsPC02/09/2024HABITAT 25
02545324V0007locaux professionnelsPC11/07/2024BELCOSTAIR
02545324V0008logementsPC03/07/2024GMPL IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Pierrefontaine-les-varans (25510) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH002623/06/202545 293,00 € - , AUX PRES - Vente - -
000AH002623/06/202545 293,00 € - , AUX PRES - Vente - -
000AH002723/06/20254 707,00 € - , AUX PRES - Vente - -
000ZO008512/06/202550 000,00 € - , TARTIER BAUD - Vente - -
000ZO008512/06/202550 000,00 € - , TARTIER BAUD - Vente - -
000ZO008512/06/202550 000,00 € - , TARTIER BAUD - Vente - -
000ZV005612/06/202550 000,00 € - , CHAMPS D ANJOU - Vente - -
000AE005614/05/2025295 500,00 €6, RUE DU BELMONT - VenteDépendance -
000AE005614/05/2025295 500,00 €6, RUE DU BELMONT125 m²VenteMaison5
0000D073106/05/2025100,00 € - , LA LOUVIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pierrefontaine-les-varans

  • Surface : 29.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 149.04 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1128.78 ha (39% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 65.88 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 775.13 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 32.08 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 225
  • Solde débiteur total calculé : 19 178 471,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 178 472,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 225 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pierrefontaine-les-varans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pierrefontaine-les-varans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pierrefontaine-les-varans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pierrefontaine-les-varans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune