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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rancenay (25320)

Informations générales sur la commune de Rancenay

Informations mairie :

Maire de Rancenay : Nadine DUSSAUCY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rancenay :

 Téléphone : 03 81 52 38 96

Courriel : mairie.rancenay@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.rancenay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rancenay

Rennes sur loue (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 5.5 km²

Population : 104

Etrabonne (25170)

Distance : 13.41 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 194

Lavans quingey (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 5.91 km²

Population : 202

Recologne (25170)

Distance : 13.41 km

Superficie : 6.82 km²

Population : 652

Franois (25770)

Distance : 7.77 km

Superficie : 7.32 km²

Population : 2 360

Lantenne vertiere (25170)

Distance : 13.41 km

Superficie : 9.9 km²

Population : 548

Bartherans (25440)

Distance : 10.25 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 52

Villers buzon (25170)

Distance : 13.41 km

Superficie : 3.21 km²

Population : 256

Beure (25720)

Distance : 10.12 km

Superficie : 4.01 km²

Population : 1 380

Besancon (25000)

Distance : 16.93 km

Superficie : 65.21 km²

Population : 120 000

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château (restes), Eglise de l'Assomption ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02547721C0003logementsPC26/11/2021LEROS
02547719C0008logementsPC26/02/2020JH INVEST
02547719C0001logementsPC10/07/2019YOJE
02547716C0003logementsPC08/07/2016CARRE EST
02547715C0005logementsPC16/04/2015MARUE

Les dernières ventes sur la commune de Rancenay (25320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A071011/10/2024350 000,00 € - , AU CRAY SAINT VINCENT - Vente - -
0000A071211/10/2024350 000,00 € - , A LAVAUX - Vente - -
0000B023302/05/20242 200,00 € - , AUX GRANDES PLANTES - Vente - -
0000B024702/05/20242 200,00 € - , AUX PLANTES - Vente - -
0000B028802/05/20242 200,00 € - , LA DERRIERE - Vente - -
0000B030602/05/20242 200,00 € - , AUX PRES LA DERRIERE - Vente - -
0000B031402/05/20242 200,00 € - , AU REVERS LA DERRIERE - Vente - -
0000B032002/05/20242 200,00 € - , AU REVERS LA DERRIERE - Vente - -
0000B032902/05/20242 200,00 € - , AUX COURBES ROYES - Vente - -
0000B033002/05/20242 200,00 € - , AUX COURBES ROYES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rancenay

  • Surface : 3.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0.14 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 102.17 ha (28% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 26.85 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 136.87 ha (38% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 43.7 ha (12% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 146
  • Solde débiteur total calculé : 4 167 608,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 167 605,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rancenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rancenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rancenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rancenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune