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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villers-sous-montrond (25620)

Informations générales sur la commune de Villers-sous-montrond

Informations mairie :

Maire de Villers-sous-montrond : Frédéric BONNEFOI

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Villers-sous-montrond :

 Téléphone : 03 81 86 70 64

Courriel : mairievillerssousmontrond@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villers-sous-montrond

Nans sous ste anne (25330)

Distance : 15.35 km

L hopital du grosbois (25620)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.79 km²

Population : 604

Montfaucon (25660)

Distance : 9.68 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 1 580

Glamondans (25360)

Distance : 19.73 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 218

Eternoz (25330)

Distance : 15.35 km

Superficie : 29.17 km²

Population : 344

Ornans (25290)

Distance : 8.97 km

Superficie : 36.13 km²

Population : 4 490

Aissey (25360)

Distance : 19.73 km

Superficie : 10.75 km²

Population : 178

La veze (25660)

Distance : 9.68 km

Superficie : 5.3 km²

Population : 460

Etalans (25580)

Distance : 13.61 km

Superficie : 41.14 km²

Population : 1 580

Mouthier haute pierre (25920)

Distance : 18.97 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 333

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02562821N0002locaux professionnelsPC20/04/2022SCI AMETHYSTE
02562821N0003logementsPC21/02/2022SCI AMETHYSTE
02562820N0003locaux professionnelsPC07/05/2020GAEC PIGUET FRERES
02562820N0002logementsPC30/04/2020B. DEVELOPPEMENT
02562819N0005logementsPC13/02/2020TERRA OSTREA
02562819N0004logementsPC26/09/2019B. DEVELOPPEMENT
02562819N0003logementsPC04/07/2019TERRA OSTREA
02562818N0003locaux professionnelsPC23/03/2019SOCIETE DE SECHAGE DU PREMIER PLATEAU
02562814N0003locaux professionnelsPC14/02/2015SYNNOV DECHETS
02562814N0001locaux professionnelsPC05/07/2014BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE

Les dernières ventes sur la commune de Villers-sous-montrond (25620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 25/05/2022171 789,00 €18, RUE DE L EGLISE116 m²VenteMaison5
000ZC020711/10/202148 825,00 € - , CHAMPS DES VERGERS - Vente - -
0000C012623/06/20215 500,00 € - , AU GRAND COURBE - Vente - -
0000C012723/06/20215 500,00 € - , AU GRAND COURBE - Vente - -
- 08/04/2021317 577,00 €23, RUE DE MEREY110 m²VenteMaison2
000AB013519/03/202186 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZB020119/03/202186 000,00 € - , COMBE DE CHANTRANS - Vente - -
000ZB021828/12/202037 000,00 € - , AU VAU - Vente - -
0000C006423/12/20206 000,00 € - , AUX PARS - Vente - -
0000C006623/12/20206 000,00 € - , AUX PARS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villers-sous-montrond

  • Surface : 6.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.31 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 18.33 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 201.51 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 114.94 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 282.85 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 154
  • Solde débiteur total calculé : 4 241 801,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 241 801,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 154 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villers-sous-montrond?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villers-sous-montrond, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villers-sous-montrond
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villers-sous-montrond, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune