mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenay-en-parisis (95190)

Informations générales sur la commune de Fontenay-en-parisis

Informations mairie :

Maire de Fontenay-en-parisis : Roland PY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontenay-en-parisis :

 Téléphone : 01 34 71 11 07

Courriel : mairiefontenay@roissy-online.com

: Site internet : http://www.fontenay-en-parisis.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenay-en-parisis

Roissy en france (95700)

Distance : 7.34 km

Superficie : 14.29 km²

Population : 2 920

Aulnay sous bois (93600)

Distance : 11.20 km

Superficie : 16.21 km²

Population : 85 200

Mitry mory (77290)

Distance : 19.19 km

Superficie : 29.89 km²

Population : 20 000

Soisy sous montmorency (95230)

Distance : 18.31 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 18 200

Louvres (95380)

Distance : 6.89 km

Superficie : 11.37 km²

Population : 10 400

Saint denis (93200)

Distance : 16.44 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 112 000

Noisy sur oise (95270)

Distance : 10.51 km

Superficie : 3.73 km²

Population : 673

Villetaneuse (93430)

Distance : 15.56 km

Superficie : 2.31 km²

Population : 13 200

Montfermeil (93370)

Distance : 19.95 km

Superficie : 5.45 km²

Population : 26 300

Montsoult (95560)

Distance : 17.92 km

Superficie : 3.86 km²

Population : 3 440

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Aquillin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0952412400001terrainsPA23/05/2024ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
0952412300007logementsPC16/02/2024EARL DENEUX DU SEVY
0952412300007locaux professionnelsPC16/02/2024EARL DENEUX DU SEVY
0952412300005logementsPC20/11/2023SCI JOHN WILLIAM
0952412300001terrainsPA13/11/2023EARL DENEUX DU SEVY
0952412300004locaux professionnelsPC04/09/2023GROUPE MGEN
0952412200009locaux professionnelsPC30/06/2023BERTO I D F EST
0952412100007logementsPC04/01/2022SCI DES MARAIS
0952411800010locaux professionnelsPC01/07/2020C.G.D. 1
0952412000005logementsPC25/06/2020SCCV LES JARDINS DE SACHA

Les dernières ventes sur la commune de Fontenay-en-parisis (95190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000U005018/12/2024170 768,00 € - , LES VASSAUX - Vente - -
000AA043211/12/2024110 000,00 €18, RUE ALBERT GALLE60 m²VenteAppartement2
000AA048111/12/2024110 000,00 € - , RUE DU SIEGE - Vente - -
000ZM038303/12/202474 260,00 € - , LA COUTURE - Vente - -
000ZI023629/11/2024480 000,00 € - , LA FOSSE AUX CHIENS - Vente - -
- 29/11/2024480 000,00 €9000, RTE DE GOUSSAINVILLE200 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 29/11/2024480 000,00 €9000, RTE DE GOUSSAINVILLE800 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 29/11/2024480 000,00 €9000, RTE DE GOUSSAINVILLE481 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 29/11/2024480 000,00 €9000, RTE DE GOUSSAINVILLE2120 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 29/11/2024480 000,00 €9000, RTE DE GOUSSAINVILLE1150 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenay-en-parisis

  • Surface : 11.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 74.85 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.59 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 225
  • Solde débiteur total calculé : 21 436 398,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 436 390,00 €
  • Résultat : -8,00 €

À partir du résultat des 225 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenay-en-parisis?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenay-en-parisis, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenay-en-parisis
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenay-en-parisis, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune