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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-pavillons-sous-bois (93320)

Informations générales sur la commune de Les-pavillons-sous-bois

Informations mairie :

Maire de Les-pavillons-sous-bois : Katia COPPI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-pavillons-sous-bois :

 Téléphone : 01 48 02 75 75

Courriel : mairie@lespavillonssousbois.fr

: Site internet : http://www.les-pavillons-sous-bois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-pavillons-sous-bois

Paris (75019)

Distance : 13.39 km

Superficie : 105.4 km²

Population : 2 170 000

Choisy le roi (94600)

Distance : 18.57 km

Superficie : 5.43 km²

Population : 44 800

Arnouville (95400)

Distance : 14.89 km

Superficie : 2.85 km²

Population : 14 500

Villemomble (93250)

Distance : 2.67 km

Superficie : 4.05 km²

Population : 30 200

Puiseux en france (95380)

Distance : 15.72 km

Superficie : 5.2 km²

Population : 3 530

Bonneuil sur marne (94380)

Distance : 15.00 km

Superficie : 5.5 km²

Population : 17 800

Neuilly sur marne (93330)

Distance : 6.49 km

Superficie : 6.98 km²

Population : 34 900

Brou sur chantereine (77177)

Distance : 15.18 km

Superficie : 4.34 km²

Population : 4 440

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien parc à l'anglaise du duc d'Orléans - Ancienne pièce d'eau de l'orangerie, Ancien parc à l'anglaise du duc d'Orléans - Ancienne pièce d'eau de l'orangerie, Ancien parc à l'anglaise du duc d'Orléans - Ancienne pièce d'eau de l'orangerie ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09305725B0001terrainsPA18/03/2025ALTIMO CONSEIL
09305724B0036locaux professionnelsPC30/12/20242 MAG RECYCLAGE
09305724B0031locaux professionnelsPC30/12/2024SCI DUBLIN
09305724B0141locaux professionnelsDP29/11/2024ZORA C.H.M.M.S
09305724B0020locaux professionnelsPC27/11/2024SCCV AB 256
09305724B0020logementsPC27/11/2024SCCV AB 256
09305724B0022logementsPC04/10/2024BCP
09305724B0001terrainsPA30/09/2024DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
09305724B0023logementsPC16/08/2024ALVES IMMO
09305724B0091logementsDP01/08/2024PAVILLONS & DEPENDANCES

Les dernières ventes sur la commune de Les-pavillons-sous-bois (93320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000V004531/12/202490 000,00 €22, AV VICTOR HUGO - VenteDépendance -
0000V004531/12/202490 000,00 €22, AV VICTOR HUGO26 m²VenteAppartement1
0000V004531/12/202490 000,00 €22, AV VICTOR HUGO - VenteDépendance -
0000H024030/12/2024165 000,00 €120, ALL DU COLONEL FABIEN - VenteDépendance -
0000H024030/12/2024165 000,00 €120, ALL DU COLONEL FABIEN - VenteDépendance -
0000H024030/12/2024165 000,00 €120, ALL DU COLONEL FABIEN45 m²VenteAppartement2
0000J008630/12/2024235 000,00 €10, ALL JEAN MACE71 m²VenteMaison3
0000T006130/12/202417 000,00 €40, ALL HENRI BARBUSSE15 m²VenteDépendance -
0000O021128/12/2024350 000,00 €118, AV ARISTIDE BRIAND250 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C019526/12/2024232 000,00 €45, AV GEORGES POMPIDOU72 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Les-pavillons-sous-bois

  • Surface : 2.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 244.06 ha (84% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 334
  • Solde débiteur total calculé : 240 899 319,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 240 899 313,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 334 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-pavillons-sous-bois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-pavillons-sous-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-pavillons-sous-bois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-pavillons-sous-bois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune