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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bernes-sur-oise (95340)

Informations générales sur la commune de Bernes-sur-oise

Informations mairie :

Maire de Bernes-sur-oise : Olivier ANTY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bernes-sur-oise :

 Téléphone : 01 34 70 03 11

Courriel : mairie@bernes95.fr

: Site internet : http://www.bernes-sur-oise.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bernes-sur-oise

Piscop (95350)

Distance : 19.31 km

Superficie : 4.11 km²

Population : 763

Ermont (95120)

Distance : 19.21 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 29 400

Lachapelle st pierre (60730)

Distance : 13.96 km

Margency (95580)

Distance : 17.56 km

Superficie : 0.72 km²

Population : 2 970

Fresnoy en thelle (60530)

Distance : 6.42 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 954

Andeville (60570)

Distance : 16.58 km

Superficie : 4.21 km²

Population : 3 250

Baillet en france (95560)

Distance : 11.13 km

Superficie : 8.03 km²

Population : 2 010

Maffliers (95560)

Distance : 11.13 km

Superficie : 6.84 km²

Population : 1 860

Bethemont la foret (95840)

Distance : 10.91 km

Superficie : 3.8 km²

Population : 424

Saint vaast les mello (60660)

Distance : 16.49 km

Superficie : 7.95 km²

Population : 1 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09505824H0001locaux professionnelsPC04/12/2024AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
09505824H0002locaux professionnelsPC04/12/2024AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
09505824H0020locaux professionnelsDP16/07/2024COMMUNAUTE EMMAUS BERNES SUR OISE
09505823H0016locaux professionnelsPC19/01/2024FRANCS BUVEURS
09505823H0010locaux professionnelsPC22/11/2023CALGEF
09505823H0010logementsPC22/11/2023CALGEF
09505822H0028locaux professionnelsPC15/05/2023SCI BSO134
09505822H0061logementsDP04/01/2023SCI BSO134
09505822H0008locaux professionnelsPC01/09/2022SARL D ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
09505821H0027logementsPC04/05/2022SCI LA PLANTE RENARD

Les dernières ventes sur la commune de Bernes-sur-oise (95340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD021720/12/2024339 000,00 €36, RUE LOUIS ARAGON - VenteDépendance -
000ZD021720/12/2024339 000,00 €36, RUE LOUIS ARAGON108 m²VenteMaison6
000ZD039920/12/2024339 000,00 € - , LA BOUVILLE - Vente - -
0000B088503/12/2024168 000,00 €134, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
0000B088503/12/2024168 000,00 €134, GR GRANDE RUE39 m²VenteAppartement2
000AB024105/11/2024259 000,00 € - , LA BOUVILLE - Vente - -
000AB024405/11/2024259 000,00 €79, RUE DES HAYETTES95 m²VenteMaison4
000ZD017929/10/2024243 000,00 €5, RUE DE L ARGILLIERE93 m²VenteMaison5
000ZD037410/10/2024319 500,00 €3, RUE DES COQUELICOTS128 m²VenteMaison5
000ZD036708/10/2024168 000,00 €17, RUE DES COQUELICOTS103 m²AdjudicationMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Bernes-sur-oise

  • Surface : 5.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 86.98 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 8.45 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 49.99 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 8.44 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 25 536 866,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 536 861,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bernes-sur-oise?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bernes-sur-oise, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bernes-sur-oise
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bernes-sur-oise, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune