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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pontarme (60520)

Informations générales sur la commune de Pontarme

Informations mairie :

Maire de Pontarme : Alain BATTAGLIA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pontarme :

 Téléphone : 03 44 54 61 57

Courriel : mairie.pontarme@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pontarme.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pontarme

Chamant (60300)

Distance : 9.60 km

Superficie : 12.14 km²

Population : 938

Vemars (95470)

Distance : 6.98 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 2 460

Mareil en france (95850)

Distance : 15.86 km

Superficie : 7 km²

Population : 699

Vineuil st firmin (60500)

Distance : 8.23 km

Saint martin longueau (60700)

Distance : 19.21 km

Superficie : 3.65 km²

Population : 1 540

Villiers le sec (95720)

Distance : 19.76 km

Superficie : 3.25 km²

Population : 185

Saint maximin (60740)

Distance : 13.27 km

Superficie : 12.32 km²

Population : 3 130

Dammartin en goele (77230)

Distance : 18.85 km

Superficie : 8.97 km²

Population : 9 730

Plailly (60128)

Distance : 5.74 km

Superficie : 16.38 km²

Population : 1 770

Thiers sur theve (60520)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 1 070

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06050524S0001terrainsPA11/10/2024GROUPE FLINT IMMOBILIER
06050522S0003locaux professionnelsPC29/09/2022COMMUNE DE PONTARME
06050521S0001terrainsPA03/08/2021BDL PROMOTION
06050520S0001terrainsPA02/07/2021SANEF
06050519S0003logementsPC10/10/2019SCI CLEOGUI
06050516S0001terrainsPA19/01/2017GROUPE FLINT IMMOBILIER
06050516T0003logementsPC10/01/2017RENOVBAT
06050515S0003logementsPC15/09/2015AMAZIGH INVEST
06050513S0001logementsPC27/03/2013SCI GARD

Les dernières ventes sur la commune de Pontarme (60520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C037717/12/2024369 850,00 €39, CHE DE L'HOTEL DIEU95 m²VenteMaison6
0000C037817/12/2024369 850,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZB024517/12/2024369 850,00 € - , DERRIERE LE CUL DE SAC - Vente - -
000ZB024617/12/2024369 850,00 € - , DERRIERE LE CUL DE SAC - Vente - -
0000D096810/12/20248 250,00 € - , LE MOULIN - Vente - -
0000D029318/10/2024415 000,00 € - , PRES DU MOULIN - Vente - -
0000D029418/10/2024415 000,00 € - , PRES DU MOULIN - Vente - -
- 18/10/2024415 000,00 €82, GR GRANDE RUE350 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C008104/10/2024189 000,00 €46, GR GRANDE RUE60 m²VenteMaison4
000ZB041502/10/20241 720,00 € - , CHEMIN DE THIERS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pontarme

  • Surface : 13.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.54 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 46.47 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1061.62 ha (80% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 8 303 177,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 303 179,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pontarme?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pontarme, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pontarme
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pontarme, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune