PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Baillet-en-france (95560)
Informations générales sur la commune de Baillet-en-france
Informations mairie :
Maire de Baillet-en-france : Christiane AKNOUCHE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Baillet-en-france :
Téléphone : 01 34 69 82 64
Courriel : info@baillet-en-france.fr
: Site internet : http://www.bailletenfrance.jimdo.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Baillet-en-france
Distance : 17.28 km
Distance : 17.83 km
Distance : 19.00 km
Distance : 7.86 km
Distance : 19.65 km
Distance : 15.61 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0950421700001 | locaux professionnels | PC | 26/05/2017 | COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE |
0950421600006 | logements | PC | 28/02/2017 | MAISON BARILLEAU |
0950421500004 | locaux professionnels | PC | 21/03/2016 | PARIS INTERNATIONAL GOLF |
09504213B0001 | locaux professionnels | PC | 12/07/2013 | PARIS INTERNATIONAL GOLF |
09504213B0002 | locaux professionnels | PC | 11/06/2013 | COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE |
09504212E0013 | logements | PC | 25/03/2013 | RESIDENCES INTER |
09504212E0014 | locaux professionnels | PC | 16/02/2013 | SIAEP DE LA REGION DE MONTSOULT |
Les dernières ventes sur la commune de Baillet-en-france (95560) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000A0318 | 22/11/2021 | 222 000,00 € | 5, ALL DES PINSONS | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0319 | 22/11/2021 | 222 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0683 | 22/11/2021 | 129 000,00 € | - , LE PARC DE BAILLET | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0683 | 22/11/2021 | 129 000,00 € | 28, LE PARC DE BAILLET | 35 m² | Vente | Maison | 2 |
000ZD0390 | 16/11/2021 | 259 000,00 € | - , - | 82.12 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000ZD0390 | 16/11/2021 | 259 000,00 € | - , - | 12.5 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000ZD0390 | 16/11/2021 | 259 000,00 € | - , - | 12.5 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
0000A0683 | 29/10/2021 | 299 000,00 € | - , LE PARC DE BAILLET | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0683 | 29/10/2021 | 299 000,00 € | 84, LE PARC DE BAILLET | 92 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0029 | 26/10/2021 | 538 000,00 € | 1, CHE DE BAILLET A MOISSELLES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Baillet-en-france
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 210
- Solde débiteur total calculé : 25 484 891,00 €
- Solde créditeur total calculé : 25 484 890,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Baillet-en-france?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Baillet-en-france, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Baillet-en-france
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Baillet-en-france, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune