mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-du-tertre (95270)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-du-tertre

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-du-tertre : Non renseigné Non renseigné

Mandat depuis le : Non renseigné

Pour contacter la mairie de Saint-martin-du-tertre :

 Téléphone : 01 34 09 15 00

Courriel : mairiesaintmartindutertre@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-saintmartin95.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-du-tertre

Saint leu la foret (95320)

Distance : 19.94 km

Superficie : 5.2 km²

Population : 15 800

Arnouville (95400)

Distance : 12.56 km

Superficie : 2.85 km²

Population : 14 500

Boran sur oise (60820)

Distance : 8.62 km

Superficie : 11.57 km²

Population : 2 200

Asnieres sur oise (95270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.21 km²

Population : 2 700

Beaumont sur oise (95260)

Distance : 12.45 km

Superficie : 5.61 km²

Population : 9 700

Eaubonne (95600)

Distance : 19.21 km

Superficie : 4.41 km²

Population : 25 500

Saint prix (95390)

Distance : 17.60 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 7 330

Bonneuil en france (95500)

Distance : 15.63 km

Superficie : 4.75 km²

Population : 1 040

Orry la ville (60560)

Distance : 12.73 km

Superficie : 11.97 km²

Population : 3 460

Neuilly en thelle (60530)

Distance : 17.40 km

Superficie : 15.82 km²

Population : 3 490

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Franconville, Dolmen dit Pierre Turquaise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09556624B0009logementsPC17/03/20252AC
09556624B0007locaux professionnelsPC20/12/2024COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
09556624B0004logementsPC25/07/2024SNC LNC CASSIOPEE
09556624B0004locaux professionnelsPC25/07/2024SNC LNC CASSIOPEE
09556624B0003logementsPC12/07/2024JOLIEVUE
09556623B0012locaux professionnelsPC03/06/2024INVESTMENT GROUPE CARNELLE
09556623B0013locaux professionnelsPC19/02/2024COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
09556623B0004logementsPC10/07/2023SCI EVEN & PIO
09556622B0003terrainsPA07/04/2023AB INVEST
09556622B0014logementsPC23/01/2023AKFADOU

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-du-tertre (95270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B101419/12/2024300 000,00 €67, RUE GABRIEL PERI80 m²VenteMaison5
0000B005406/12/2024190 000,00 €19, RUE GABRIEL PERI50 m²VenteMaison2
0000B005606/12/2024190 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B180329/11/2024240 000,00 €86, ALL DE FONTENELLE84 m²VenteMaison4
0000B043412/11/2024150 000,00 €43, RUE DU LIEUTENANT BAUDE120 m²VenteMaison7
0000B043512/11/2024150 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B206025/10/2024225 000,00 €10, RUE CORENTIN CELTON79 m²VenteMaison3
0000B119022/10/2024312 100,00 €7, ALL MARIE CURIE162 m²VenteMaison6
0000B050404/10/20241 000,00 € - , LA FONTAINE MORVEUSE - Vente - -
0000B208803/10/202475 000,00 €11, RUE DE FRANCONVILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-du-tertre

  • Surface : 11.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 73.05 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 25.04 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 63.94 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 638.79 ha (55% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 219
  • Solde débiteur total calculé : 33 381 542,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 33 381 542,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-du-tertre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-du-tertre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-du-tertre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-du-tertre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune