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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mortefontaine (60128)

Informations générales sur la commune de Mortefontaine

Informations mairie :

Maire de Mortefontaine : Jacques FABRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mortefontaine :

 Téléphone : 03 44 54 31 56

Courriel : mairiemortefontaine60128@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mortefontaine60.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mortefontaine

Othis (77280)

Distance : 7.76 km

Superficie : 13.07 km²

Population : 6 780

Villeneuve sous dammartin (77230)

Distance : 13.13 km

Superficie : 7.58 km²

Population : 651

Borest (60300)

Distance : 9.02 km

Superficie : 12.86 km²

Population : 349

Ognon (60810)

Distance : 17.56 km

Vineuil st firmin (60500)

Distance : 13.96 km

Nantouillet (77230)

Distance : 13.13 km

Superficie : 5.17 km²

Population : 276

Thiers sur theve (60520)

Distance : 5.74 km

Superficie : 6.19 km²

Population : 1 070

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06043222T0002logementsPC04/07/2022DOMAINE D AUMALE
06043221T0001locaux professionnelsPC10/02/2022OGEC ST DOMINIQUE
06043221T0002terrainsPA21/12/2021OGEC ST DOMINIQUE
06043219T0011logementsDP29/12/2019FDLN
06043218T0004logementsPC20/03/2019SCI B-LA VENERIE
06043217T0005locaux professionnelsPC20/02/2018COMMUNE DE MORTEFONTAINE
06043215T0003locaux professionnelsPC23/01/2016OGEC ST DOMINIQUE
06043214S0004locaux professionnelsPC22/04/2015OGEC ST DOMINIQUE
06043214S0003locaux professionnelsPC29/10/2014OGEC ST DOMINIQUE

Les dernières ventes sur la commune de Mortefontaine (60128) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F028204/11/202450 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000F028304/11/202450 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000F035004/11/2024845 000,00 €8, RUE DE L'EGLISE - VenteDépendance -
0000F035004/11/2024845 000,00 €8, RUE DE L'EGLISE - VenteDépendance -
0000F035004/11/2024845 000,00 €8, RUE DE L'EGLISE209 m²VenteMaison11
0000F035004/11/2024845 000,00 €8, RUE DE L'EGLISE209 m²VenteMaison11
000ZC002627/09/2024425 000,00 €4, RUE DES VIGNES140 m²VenteMaison8
000ZC002405/09/2024293 000,00 €2, RUE DES VIGNES145 m²VenteMaison5
0000F012606/08/2024205 000,00 €19, RUE DE L'EGLISE76 m²VenteMaison4
000ZA005224/07/2024362 000,00 €4, ALL DE MONTABY85 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Mortefontaine

  • Surface : 15.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.78 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 98.55 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 87.7 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 702.56 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 30.95 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 9 799 697,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 799 698,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mortefontaine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mortefontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mortefontaine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mortefontaine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune