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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fosses (95470)

Informations générales sur la commune de Fosses

Informations mairie :

Maire de Fosses : Pierre BARROS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fosses :

 Téléphone : 01 34 47 40 40

Courriel : contact@ville-fosses95.fr

: Site internet : http://www.ville-fosses95.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fosses

Chatenay en france (95190)

Distance : 8.23 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 73

Saint leu d esserent (60340)

Distance : 18.91 km

Superficie : 13.28 km²

Population : 4 800

Precy sur marne (77410)

Distance : 19.36 km

Superficie : 4.81 km²

Population : 804

Mont l eveque (60300)

Distance : 13.08 km

Superficie : 14.42 km²

Population : 411

Moisselles (95570)

Distance : 15.97 km

Superficie : 1.49 km²

Population : 1 390

Fosses (95470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 9 690

Groslay (95410)

Distance : 18.15 km

Superficie : 3.09 km²

Population : 8 840

Villeneuve sous dammartin (77230)

Distance : 10.92 km

Superficie : 7.58 km²

Population : 651

Saint mard (77230)

Distance : 10.92 km

Superficie : 6.25 km²

Population : 3 870

Mareil en france (95850)

Distance : 8.85 km

Superficie : 7 km²

Population : 699

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Etienne, Eglise Saint-Etienne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0952502500004locaux professionnelsPC14/08/2025SNI RENOVATION
0952502400014logementsPC10/10/2024IMMO FRANCE
0952502300019locaux professionnelsPC21/12/2023TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
0952502300008locaux professionnelsPC21/12/2023COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
0952502300005logementsPC19/10/2023COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
0952502300005locaux professionnelsPC19/10/2023COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
0952502200020logementsPC30/03/2023FR REHAN
0952502200018logementsPC01/12/2022JS IMMOBILIER
0952502200007locaux professionnelsPC11/08/2022GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES
0952502100032logementsPC08/07/2022SCCV LES EDELWEISS

Les dernières ventes sur la commune de Fosses (95470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC028827/05/2025225 000,00 €10, RUE DES FLANDRES83 m²VenteMaison4
000AC183727/05/2025275 000,00 €132, AV HENRI BARBUSSE123 m²VenteMaison5
000AC039530/04/2025170 000,00 €6, SQ DE PROVENCE93 m²VenteMaison4
000AD105230/04/2025163 000,00 €1, RUE LUCIE AUBRAC - VenteDépendance -
000AD105230/04/2025163 000,00 €1, RUE LUCIE AUBRAC43 m²VenteAppartement2
000AH001430/04/2025144 000,00 €34, RUE CESAR FRANCK40 m²VenteAppartement2
000AH001430/04/2025144 000,00 €34, RUE CESAR FRANCK - VenteDépendance -
000AC011629/04/2025214 000,00 €52, RUE DE L ILE DE FRANCE78 m²VenteMaison4
000AC011729/04/2025214 000,00 €52, RUE DE L ILE DE FRANCE - Vente - -
000AE091225/04/2025279 000,00 €2, AV CAMILLE LAVERDURE70 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Fosses

  • Surface : 3.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 191.87 ha (53% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 9.95 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 270
  • Solde débiteur total calculé : 95 184 875,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 95 184 874,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 270 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fosses?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fosses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fosses
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fosses, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune