mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fosses (95470)

Informations générales sur la commune de Fosses

Informations mairie :

Maire de Fosses : Pierre BARROS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fosses :

 Téléphone : 01 34 47 40 40

Courriel : contact@ville-fosses95.fr

: Site internet : http://www.ville-fosses95.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fosses

Louvres (95380)

Distance : 4.52 km

Superficie : 11.37 km²

Population : 10 400

Mauregard (77990)

Distance : 7.44 km

Superficie : 8.77 km²

Population : 342

Creil (60100)

Distance : 19.32 km

Superficie : 11.08 km²

Population : 36 100

Fontaine chaalis (60300)

Distance : 13.08 km

Superficie : 33.37 km²

Population : 374

Epinay champlatreux (95270)

Distance : 11.41 km

Superficie : 3.59 km²

Population : 65

Luzarches (95270)

Distance : 11.41 km

Superficie : 20.62 km²

Population : 4 620

Lagny le sec (60330)

Distance : 14.79 km

Superficie : 11.31 km²

Population : 2 120

Roissy en france (95700)

Distance : 9.01 km

Superficie : 14.29 km²

Population : 2 920

Juilly (77230)

Distance : 10.92 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 1 990

Drancy (93700)

Distance : 19.43 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 70 900

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Etienne, Eglise Saint-Etienne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0952502500005logementsPC04/12/2025OPAC VAL D OISE HABITAT
0952502500005locaux professionnelsPC04/12/2025OPAC VAL D OISE HABITAT
0952502500004locaux professionnelsPC14/08/2025SNI RENOVATION
0952502400014logementsPC10/10/2024IMMO FRANCE
0952502300019locaux professionnelsPC21/12/2023TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
0952502300008locaux professionnelsPC21/12/2023COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
0952502300005logementsPC19/10/2023COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
0952502300005locaux professionnelsPC19/10/2023COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
0952502200020logementsPC30/03/2023FR REHAN
0952502200018logementsPC01/12/2022JS IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Fosses (95470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE082930/12/2025380 000,00 €2, PL DU 19 MARS 1962 - Vente - -
000AE082930/12/2025380 000,00 €5, RUE FERNAND PICQUETTE12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD033927/12/2025230 000,00 €5, ALL RAPHAEL96 m²VenteMaison5
000AC061822/12/2025165 000,00 €200, AV HENRI BARBUSSE55 m²VenteMaison2
000AC114619/12/2025190 000,00 €138, AV HENRI BARBUSSE67 m²VenteMaison5
000AC114619/12/2025190 000,00 €138, AV HENRI BARBUSSE - VenteDépendance -
000AD069219/12/2025218 000,00 €11, SQ DU GALION77 m²VenteMaison4
000AE075819/12/2025360,00 €6, RUE DE LA HAIE AU MARECHAL - Vente - -
000AE116117/12/202545 000,00 € - , RUE PIERRE SEMARD - Vente - -
000AC016413/12/2025245 000,00 €19, RUE DU VAL DE LOIRE83 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Fosses

  • Surface : 3.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 191.87 ha (53% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 9.95 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 270
  • Solde débiteur total calculé : 95 184 875,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 95 184 874,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 270 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fosses?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fosses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fosses
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fosses, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune