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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-brice-sous-foret (95350)

Informations générales sur la commune de Saint-brice-sous-foret

Informations mairie :

Maire de Saint-brice-sous-foret : Nicolas LELEUX

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-brice-sous-foret :

 Téléphone : 01 34 29 42 00

Courriel : espaceaccueil@saintbrice95.fr

: Site internet : http://www.saintbrice95.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-brice-sous-foret

Paris (75011)

Distance : 16.70 km

Superficie : 105.4 km²

Population : 2 170 000

Ezanville (95460)

Distance : 3.61 km

Superficie : 5.19 km²

Population : 9 870

Epinay champlatreux (95270)

Distance : 12.41 km

Superficie : 3.59 km²

Population : 65

Mareil en france (95850)

Distance : 9.49 km

Superficie : 7 km²

Population : 699

Aulnay sous bois (93600)

Distance : 12.73 km

Superficie : 16.21 km²

Population : 85 200

Viarmes (95270)

Distance : 12.41 km

Superficie : 8.23 km²

Population : 5 270

Beauchamp (95250)

Distance : 11.24 km

Superficie : 3 km²

Population : 8 800

Vemars (95470)

Distance : 16.98 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 2 460

Livry gargan (93190)

Distance : 16.86 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 44 700

Saint prix (95390)

Distance : 5.75 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 7 330

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine du Pavillon Colombe, Eglise, Maison de l'Escuyer ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0955392500010logementsPC12/03/2026PRIM ARTE IDF OUEST
0955392500010locaux professionnelsPC12/03/2026PRIM ARTE IDF OUEST
0955392500019locaux professionnelsPC26/01/2026LOGETRANS
0955392500148logementsDP14/01/2026COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
0955392500016locaux professionnelsPC20/11/2025MEDICARE
0955392500020locaux professionnelsPC17/11/2025COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
0955392500017locaux professionnelsPC12/11/2025BS XPERT CARROSSERIE
0955392500006locaux professionnelsPC20/06/2025SCI FYGI
0955392500053locaux professionnelsDP20/05/2025ELECTRA
0955392500002locaux professionnelsPC09/05/2025SCPI IMMORENTE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-brice-sous-foret (95350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC039029/12/2025219 000,00 €30, RUE DE PARIS - VenteDépendance -
000AC039029/12/2025219 000,00 €30, RUE DE PARIS66 m²VenteAppartement4
0000F063824/12/2025325 000,00 €83, RUE DE LA PLANCHETTE83 m²VenteMaison4
0000F063924/12/2025325 000,00 €83, RUE DE LA PLANCHETTE - Vente - -
000AC040323/12/2025176 000,00 €1, RUE PASTEUR50 m²VenteAppartement2
000AC040323/12/2025176 000,00 €1, RUE PASTEUR - VenteDépendance -
000AB038719/12/2025187 000,00 €9001, RUE DES MARAIS74.76 m²VenteDépendance -
000AB038719/12/2025187 000,00 €9001, RUE DES MARAIS72 m²VenteAppartement4
000AD135912/12/20251,00 € - , LA PLANTE AUX FLAMANDS - Vente - -
000AM083412/12/20251,00 € - , ALL ANTONIN ARTAUD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-brice-sous-foret

  • Surface : 6.01 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 241.02 ha (41% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 47.22 ha (8% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 10.99 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 131.74 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 100.24 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 292
  • Solde débiteur total calculé : 166 018 199,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 166 018 202,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 292 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-brice-sous-foret?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-brice-sous-foret, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-brice-sous-foret
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-brice-sous-foret, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune