mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-motte-en-bauges (73340)

Informations générales sur la commune de La-motte-en-bauges

Informations mairie :

Maire de La-motte-en-bauges : Damien REGAIRAZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-motte-en-bauges :

 Téléphone : 04 79 63 37 71

Courriel : mairie.lamotteenbauges@gmail.com

: Site internet : http://www.la-motte-en-bauges.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-motte-en-bauges

La motte en bauges (73340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.86 km²

Population : 514

Alleves (74540)

Distance : 13.82 km

Superficie : 8.82 km²

Population : 417

Montmelian (73800)

Distance : 19.87 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 4 200

Freterive (73250)

Distance : 13.81 km

Superficie : 11.03 km²

Population : 579

Mures (74540)

Distance : 13.82 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 752

Jarsy (73630)

Distance : 10.01 km

Superficie : 32.52 km²

Population : 279

Mouxy (73100)

Distance : 16.70 km

Superficie : 6.28 km²

Population : 2 290

Seynod (74600)

Distance : 19.68 km

Alby sur cheran (74540)

Distance : 13.82 km

Superficie : 6.54 km²

Population : 2 640

Bellecombe en bauges (73340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.74 km²

Population : 684

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07317821G1024locaux professionnelsPC21/03/2022COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
07317821G1024logementsPC21/03/2022COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
07317819G3002terrainsPA11/12/2019ISIS PROMOTION - ISIS TECHNIQUE - ISIS DIAGNOSTIC - ISIS RENOV - ISIS DECO
07317819G3001terrainsPA31/08/2019G.H.I.
07317818G1003locaux professionnelsPC11/07/2018GAEC DU PRINTEMPS
07317817G1003locaux professionnelsPC30/06/2017GAEC D ORGEVAL
07317815G1007locaux professionnelsPC14/08/2015LA MARMOTTE EN BAUGES
07317813G1004locaux professionnelsPC24/07/2013COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGES

Les dernières ventes sur la commune de La-motte-en-bauges (73340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B233123/12/2024540 000,00 €314, RTE DES DALPHINS132 m²VenteMaison4
0000C210210/12/20249 000,00 € - , FERME DESPINE - Vente - -
0000B056925/11/2024341 300,00 €105, RTE DES BASSINS115 m²VenteMaison5
0000B300330/10/2024240 000,00 € - , LA COMBAZ - Vente - -
0000B299111/09/2024100,00 € - , PREGER - Vente - -
0000B299311/09/2024100,00 € - , PREGER - Vente - -
0000B301011/09/2024100,00 € - , PREGER - Vente - -
0000C014829/05/2024297 000,00 €388, RTE DE LA FRENIERE80 m²VenteMaison3
0000C218015/03/2024160 000,00 € - , FERME DESPINE - Vente - -
0000C236915/03/2024160 000,00 € - , FERME DESPINE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-motte-en-bauges

  • Surface : 9.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.42 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 482.61 ha (49% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 40.54 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 413.85 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 182
  • Solde débiteur total calculé : 8 354 379,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 354 383,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 182 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-motte-en-bauges?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-motte-en-bauges, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-motte-en-bauges
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-motte-en-bauges, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune