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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gruffy (74540)

Informations générales sur la commune de Gruffy

Informations mairie :

Maire de Gruffy : Marie-Luce PERDRIX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gruffy :

 Téléphone : 04 50 77 51 00

Courriel : secretariat@mairie-gruffy.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gruffy

Val de fier (74150)

Distance : 14.88 km

Vaulx (74150)

Distance : 14.88 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 982

Boussy (74150)

Distance : 14.88 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 514

Poisy (74330)

Distance : 18.19 km

Superficie : 11.4 km²

Population : 8 200

Moye (74150)

Distance : 14.88 km

Superficie : 23.92 km²

Population : 1 060

Mouxy (73100)

Distance : 14.05 km

Superficie : 6.28 km²

Population : 2 290

Tresserve (73100)

Distance : 14.05 km

Superficie : 7.35 km²

Population : 3 150

Annecy le vieux (74940)

Distance : 19.52 km

Pugny chatenod (73100)

Distance : 14.05 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 992

Alby sur cheran (74540)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.54 km²

Population : 2 640

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0741382500002locaux professionnelsPC26/05/2025GAEC LES CHATELETS
07413824X0007locaux professionnelsPC03/12/2024COMMUNE DE GRUFFY
07413820X0003locaux professionnelsPC09/10/2020GAEC LES CHAMPS BLONDS
07413817X0004locaux professionnelsPC13/09/2017LA FERME DU PARQUET
07413817X0001locaux professionnelsPC22/03/2017GAEC LES CHATELETS
07413812X0006locaux professionnelsPC14/03/2013GAEC LES CHATELETS

Les dernières ventes sur la commune de Gruffy (74540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A211319/12/202460 000,00 € - , GRUFFY - Vente - -
0000A211619/12/202460 000,00 € - , GRUFFY - Vente - -
0000A181713/12/2024197 400,00 €181, RTE D'ALBY - VenteDépendance -
0000A181713/12/2024197 400,00 €181, RTE D'ALBY - VenteDépendance -
0000A181713/12/2024197 400,00 €181, RTE D'ALBY44 m²VenteAppartement2
0000A181713/12/2024197 400,00 €181, RTE D'ALBY44.03 m²VenteDépendance -
0000A181703/12/2024202 200,00 €181, RTE D'ALBY - VenteDépendance -
0000A181703/12/2024202 200,00 €181, RTE D'ALBY44 m²VenteAppartement2
0000A181703/12/2024202 200,00 €181, RTE D'ALBY - VenteDépendance -
0000B029420/11/20248 000,00 € - , LES CADRANS NORD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gruffy

  • Surface : 14.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.27 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 170.93 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 329.14 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 776.79 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 15 944 740,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 944 735,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gruffy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gruffy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gruffy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gruffy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune