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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-francois-de-sales (73340)

Informations générales sur la commune de Saint-francois-de-sales

Informations mairie :

Maire de Saint-francois-de-sales : Maryse FABRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-francois-de-sales :

 Téléphone : 04 79 63 30 85

Courriel : mairie-stfrancois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairiedesaintfrancoisdesales.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-francois-de-sales

Mouxy (73100)

Distance : 16.70 km

Superficie : 6.28 km²

Population : 2 290

Puygros (73190)

Distance : 18.53 km

Superficie : 10.26 km²

Population : 398

Saint sylvestre (74540)

Distance : 13.82 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 618

Saint eustache (74410)

Distance : 16.04 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 531

Saint pierre d albigny (73250)

Distance : 13.81 km

Superficie : 19.19 km²

Population : 4 050

Montmelian (73800)

Distance : 19.87 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 4 200

Les marches (73800)

Distance : 19.87 km

Superficie : 22.22 km²

Population : 2 720

Chapeiry (74540)

Distance : 13.82 km

Superficie : 5.79 km²

Population : 801

Freterive (73250)

Distance : 13.81 km

Superficie : 11.03 km²

Population : 579

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07323423G1004logementsPC20/11/2023LA CLOUTERIE DES BAUGES
07323423G5007locaux professionnelsDP04/07/2023COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
07323423G5007logementsDP04/07/2023COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
07323418G1002logementsPC22/11/2018PREPOULAIN
07323418G1001logementsPC15/10/2018SCI LA CROISETTE
07323417G1006locaux professionnelsPC09/10/2017GROUP AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DES CROIX
07323415G5003locaux professionnelsDP25/07/2015COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES

Les dernières ventes sur la commune de Saint-francois-de-sales (73340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A032430/12/2024113 000,00 €4689, RTE DE PLAINPALAIS47 m²VenteAppartement2
0000A032430/12/2024113 000,00 €4689, RTE DE PLAINPALAIS - VenteDépendance -
0000A032430/12/2024113 000,00 €4689, RTE DE PLAINPALAIS - VenteDépendance -
0000A032430/12/2024113 000,00 €4689, RTE DE PLAINPALAIS - VenteDépendance -
0000D041611/12/20245 200,00 € - , LA COTE A TOTO - Vente - -
0000D060511/12/20242 610,00 € - , PESSE BERNARD - Vente - -
0000D061811/12/20245 200,00 € - , PESSE BERNARD - Vente - -
0000D062111/12/20242 610,00 € - , PESSE BERNARD - Vente - -
0000D062211/12/20242 610,00 € - , PESSE BERNARD - Vente - -
0000C078710/12/20243 000,00 € - , LES PLACES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-francois-de-sales

  • Surface : 14.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 133.86 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1009.65 ha (71% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 6 160 989,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 160 992,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-francois-de-sales?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-francois-de-sales, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-francois-de-sales
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-francois-de-sales, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune