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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chainaz-les-frasses (74540)

Informations générales sur la commune de Chainaz-les-frasses

Informations mairie :

Maire de Chainaz-les-frasses : Gilles VIVIANT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chainaz-les-frasses :

 Téléphone : 04 50 52 55 39

Courriel : accueil@chainaz-les-frasses.fr

: Site internet : http://www.chainaz-les-frasses.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chainaz-les-frasses

Gruffy (74540)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.43 km²

Population : 1 660

Ontex (73310)

Distance : 16.44 km

Superficie : 4.61 km²

Population : 103

Poisy (74330)

Distance : 18.28 km

Superficie : 11.4 km²

Population : 8 200

Le chatelard (73630)

Distance : 18.63 km

Superficie : 17.9 km²

Population : 715

Entrelacs (73410)

Distance : 8.36 km

Giez (74210)

Distance : 17.16 km

Superficie : 12.63 km²

Population : 556

Montagny les lanches (74600)

Distance : 7.74 km

Superficie : 4.42 km²

Population : 722

Marcellaz albanais (74150)

Distance : 12.84 km

Superficie : 14.56 km²

Population : 1 930

Trevignin (73100)

Distance : 11.77 km

Superficie : 6.86 km²

Population : 799

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07405422X0009logementsPC29/09/2022COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES
07405422X0009locaux professionnelsPC29/09/2022COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES
07405422X0001locaux professionnelsPC20/06/2022AVICULTURE DES 2 SAVOIE
07405420X0002logementsPC03/09/2020SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
07405412X0007logementsPC16/05/2013AFG IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Chainaz-les-frasses (74540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A149820/05/20251 156,00 € - , CHEZ DUPASSIEUX - Vente - -
0000B167325/04/2025639 050,00 €101, CHE DES CARRES168 m²VenteMaison6
0000B021628/02/2025352,00 € - , LES COTES - Vente - -
0000A068207/02/2025384 000,00 € - , LACHAT - Vente - -
0000A096407/02/2025384 000,00 €18, RTE DES FRASSES - VenteDépendance -
0000A096407/02/2025384 000,00 €18, RTE DES FRASSES - VenteDépendance -
0000A096407/02/2025384 000,00 €18, RTE DES FRASSES121 m²VenteAppartement5
0000A136407/02/2025384 000,00 € - , AUX ROCHERAIS - Vente - -
0000B101517/01/2025170 000,00 €579, RTE DU GOLERON - VenteDépendance -
0000B101517/01/2025170 000,00 €579, RTE DU GOLERON73 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Chainaz-les-frasses

  • Surface : 5.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 81.35 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 400.23 ha (72% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 71.72 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 8 631 689,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 631 697,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chainaz-les-frasses?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chainaz-les-frasses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chainaz-les-frasses
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chainaz-les-frasses, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune