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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vaulx (74150)

Informations générales sur la commune de Vaulx

Informations mairie :

Maire de Vaulx : Isabelle VENDRASCO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vaulx :

 Téléphone : 04 50 60 55 63

Courriel : mairie@vaulx74.fr

: Site internet : http://www.vaulx74.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vaulx

Vongnes (01350)

Distance : 14.26 km

Superficie : 2.05 km²

Population : 77

Chapeiry (74540)

Distance : 12.84 km

Superficie : 5.79 km²

Population : 801

Meythet (74960)

Distance : 12.23 km

Beon (01350)

Distance : 14.26 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 472

Chavannaz (74270)

Distance : 14.85 km

Superficie : 3.17 km²

Population : 237

Lovagny (74330)

Distance : 11.01 km

Superficie : 5.49 km²

Population : 1 330

Conjux (73310)

Distance : 10.56 km

Superficie : 3.79 km²

Population : 202

Saint offenge (73100)

Distance : 19.57 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Lanterne des Morts ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07429224X0002locaux professionnelsPC16/07/2024GAEC LA FERME DES CLAPPINS
07429222X0009locaux professionnelsPC15/03/2023GAEC LES TOURTERELLES
07429221X0010locaux professionnelsPC18/03/2022MICRO-PALACES
07429221X0004locaux professionnelsPC07/05/2021LA FERME DE MORNAZ
07429220X0013locaux professionnelsPC25/11/2020COMMUNE DE VAULX
07429220X0007logementsPC30/09/2020LES JOUVE
07429220X0002locaux professionnelsPC28/07/20202G CROISSANCE
07429220X0003locaux professionnelsPC01/07/2020EARL SAINT SAUVEUR
07429219X0019logementsPC30/01/2020SCI RJGD PATRIMOINE
07429219X0004logementsPC07/06/2019LA GAUTHERAIE

Les dernières ventes sur la commune de Vaulx (74150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B027915/04/202516 000,00 € - , GISSY - Vente - -
0000B042715/04/202516 000,00 € - , PESSEY - Vente - -
0000B046215/04/202516 000,00 € - , LA PIECE - Vente - -
0000B060931/03/2025317 105,00 €324, RTE DE MORNAZ HAUT80 m²VenteMaison3
0000B060931/03/2025317 105,00 €324, RTE DE MORNAZ HAUT38 m²VenteMaison1
0000B080531/03/2025317 105,00 € - , LES ESSUIS - Vente - -
0000B080531/03/2025 - - , LES ESSUIS - Vente - -
0000B080831/03/2025 - - , MORNAT - Vente - -
0000B080831/03/2025317 105,00 € - , MORNAT - Vente - -
0000B081031/03/2025317 105,00 €338, RTE DE MORNAZ HAUT80 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Vaulx

  • Surface : 11.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.53 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 234.47 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 48.71 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 234.05 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 10 427 681,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 427 681,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vaulx?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vaulx, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vaulx
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vaulx, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune