mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ruffieux (73310)

Informations générales sur la commune de Ruffieux

Informations mairie :

Maire de Ruffieux : Olivier ROGNARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ruffieux :

 Téléphone : 04 79 54 27 35

Courriel : mairie@ruffieux73.fr

: Site internet : http://www.ruffieux73.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ruffieux

Ruffieux (73310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.23 km²

Population : 864

Pugny chatenod (73100)

Distance : 17.86 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 992

Seyssel (74910)

Distance : 19.47 km

Superficie : 16.9 km²

Population : 2 390

Anglefort (01350)

Distance : 8.06 km

Superficie : 29.66 km²

Population : 1 140

Saint pierre d alvey (73170)

Distance : 18.00 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 291

Saint offenge (73100)

Distance : 17.86 km

Vongnes (01350)

Distance : 8.06 km

Superficie : 2.05 km²

Population : 77

Saint paul (73170)

Distance : 18.00 km

Superficie : 13.23 km²

Population : 689

Ceyzerieu (01350)

Distance : 8.06 km

Superficie : 19.91 km²

Population : 1 040

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Mécoras ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07321823C1008logementsPC22/02/2024AIRIS
07321822C1009logementsPC16/02/2023NORASYDE INVESTISSEMENT
07321822C1003locaux professionnelsPC05/05/2022SCI NOEVA
07321821C5012locaux professionnelsDP25/03/2021SERVICES ONF LYON
07321820C1009locaux professionnelsPC06/01/2021RUFFIEUX DISTRIBUTION
07321818C1008locaux professionnelsPC26/02/2019K20 DE CHAUTAGNE
07321817C5009locaux professionnelsDP07/06/2017THD 73
07321817C1001locaux professionnelsPC04/04/2017SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
07321816C1003locaux professionnelsPC10/01/2017GUILLAND MACONNERIE
07321816C1001locaux professionnelsPC07/06/2016RUFFIEUX DISTRIBUTION

Les dernières ventes sur la commune de Ruffieux (73310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B078127/12/2024153 750,00 €1451, RTE DE MIJOUX - VenteDépendance -
0000B078127/12/2024153 750,00 €34, RTE DES MARAIS45 m²VenteAppartement2
0000A043323/12/202414 500,00 € - , PRES CALLET OUEST - Vente - -
0000A043423/12/202414 500,00 € - , PRES CALLET OUEST - Vente - -
0000A043523/12/202414 500,00 € - , PRES CALLET OUEST - Vente - -
0000A043723/12/202414 500,00 € - , PRES CALLET OUEST - Vente - -
0000A043823/12/202414 500,00 € - , PRES CALLET OUEST - Vente - -
0000B026717/12/20242 825,00 € - , LA PLAGNE - Vente - -
0000B027017/12/20242 825,00 € - , LA PLAGNE - Vente - -
0000B027117/12/20242 825,00 € - , LA PLAGNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ruffieux

  • Surface : 13.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 69.74 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 126.01 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 244.13 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 889.52 ha (68% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 29.0 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 211
  • Solde débiteur total calculé : 14 382 289,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 382 291,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ruffieux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ruffieux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruffieux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruffieux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune