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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Doussard (74210)

Informations générales sur la commune de Doussard

Informations mairie :

Maire de Doussard : Michel COUTIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Doussard :

 Téléphone : 04 50 44 30 45

Courriel : mairie@ville-doussard.fr

: Site internet : http://www.doussard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Doussard

Jarsy (73630)

Distance : 15.97 km

Superficie : 32.52 km²

Population : 279

Venthon (73200)

Distance : 16.43 km

Superficie : 2.48 km²

Population : 648

Bonvillard (73460)

Distance : 17.83 km

Superficie : 16.98 km²

Population : 365

Dingy st clair (74230)

Distance : 13.72 km

Clery (73460)

Distance : 17.83 km

Superficie : 10.86 km²

Population : 430

Manigod (74230)

Distance : 13.72 km

Superficie : 44.08 km²

Population : 1 030

Montailleur (73460)

Distance : 17.83 km

Superficie : 15.19 km²

Population : 695

Saint ferreol (74210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.76 km²

Population : 872

Faverges seythenex (74210)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont sur l'Eau Morte, Maison dite Maison Blain ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07410423X0014logementsPC23/10/2023BOUYGUES IMMOBILIER
07410423X0010locaux professionnelsPC08/08/2023LA FERME DE LA SERRAZ
07410423X0011logementsPC27/07/2023LASSERRE REIS IMMO
07410422X0027logementsPC12/05/2023EUROPEAN HOMES CENTRE
07410422X0030logementsPC18/04/2023REVERSO 2023
07410422X0025logementsPC02/03/2023SCCV SALLENOVES
07410422X0025locaux professionnelsPC02/03/2023SCCV SALLENOVES
07410422X0003logementsPC04/04/2022LASSERRE REIS IMMO
07410421X0035logementsPC17/03/2022COGEDIM SAVOIES-LEMAN
07410421X0073locaux professionnelsDP04/02/2022KOKOPELLY

Les dernières ventes sur la commune de Doussard (74210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B102231/12/202460,00 € - , VIGNES DE LA COMBE - Vente - -
0000B102331/12/202460,00 € - , VIGNES DE LA COMBE - Vente - -
0000A414430/12/2024617 000,00 € - , DERRIERE BREDANNAZ - Vente - -
0000C353730/12/2024236 000,00 €24, RTE DU PONT MONNET - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C353730/12/2024236 000,00 €24, RTE DU PONT MONNET - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 30/12/2024617 000,00 €274, CHE DE BELLEVUE67 m²VenteMaison3
0000A028527/12/2024390 075,00 € - , BREDANNAZ - Vente - -
0000A028927/12/2024390 075,00 € - , BREDANNAZ - Vente - -
0000A324727/12/2024390 075,00 €99, CHE DES CARRES150 m²VenteMaison5
0000C365627/12/2024413 661,00 € - , LONGERET - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Doussard

  • Surface : 22.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 255.87 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 200.06 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 184.4 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1167.87 ha (52% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 85.57 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 230.62 ha (11% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 252
  • Solde débiteur total calculé : 33 793 511,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 33 793 510,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 252 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Doussard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Doussard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Doussard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Doussard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune