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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-pierre-de-curtille (73310)

Informations générales sur la commune de Saint-pierre-de-curtille

Informations mairie :

Maire de Saint-pierre-de-curtille : Gérard DILLENSCHNEIDER

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-pierre-de-curtille :

 Téléphone : 04 79 54 25 48

Courriel : mairiecontact@saint-pierre-de-curtille.fr

: Site internet : http://www.saint-pierre-de-curtille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-pierre-de-curtille

Saint champ (01300)

Distance : 17.50 km

Pugny chatenod (73100)

Distance : 15.71 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 992

Bassy (74910)

Distance : 19.57 km

Superficie : 7.56 km²

Population : 433

Vaulx (74150)

Distance : 10.56 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 982

Massingy (74150)

Distance : 10.56 km

Superficie : 12.33 km²

Population : 881

Bloye (74150)

Distance : 10.56 km

Superficie : 4.44 km²

Population : 627

Cuzieu (01300)

Distance : 17.50 km

Superficie : 4.88 km²

Population : 449

Saint eusebe (74150)

Distance : 10.56 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 533

Seyssel (74910)

Distance : 19.57 km

Superficie : 16.9 km²

Population : 2 390

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Gisement sublacustre Hautecombe, Abbaye de Hautecombe ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0732732601003logementsPC18/09/2026LE VAL DE CRENE
0732732601003locaux professionnelsPC18/09/2026LE VAL DE CRENE
0732732503001terrainsPA28/08/2025ENEDIS
07327324C1006locaux professionnelsPC18/03/2025SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
07327323C1001locaux professionnelsPC25/04/2023MVA
07327322C1010locaux professionnelsPC08/04/2023PALL
07327322C1010logementsPC08/04/2023PALL
07327316C1004locaux professionnelsPC17/08/2016PALL
07327314C1003locaux professionnelsPC07/11/2014GOSINI
07327313C1005locaux professionnelsPC10/09/2013LE VAL DE CRENE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-pierre-de-curtille (73310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B148729/12/2025475 650,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000B148929/12/2025475 650,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000B149129/12/2025475 650,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000B149429/12/2025475 650,00 €20, PAS DE LA VIEILLE EGLISE110 m²VenteMaison3
0000C038715/12/20252 543,00 € - , LES MILLIERES - Vente - -
0000B160501/12/202536 168,00 € - , LES PRIENNES - Vente - -
0000B160601/12/202536 168,00 € - , LES PRIENNES - Vente - -
0000B174801/12/202536 168,00 € - , LES PRIENNES - Vente - -
0000B175401/12/202536 168,00 € - , LES PRIENNES - Vente - -
0000B120714/11/2025419 000,00 €2023, RTE DU TOUR DU LAC102 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-pierre-de-curtille

  • Surface : 16.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.0 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 157.35 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 68.49 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 694.4 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 18.61 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 662.39 ha (41% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 162
  • Solde débiteur total calculé : 7 015 243,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 015 244,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-pierre-de-curtille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-pierre-de-curtille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-pierre-de-curtille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-pierre-de-curtille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune