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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bassy (74910)

Informations générales sur la commune de Bassy

Informations mairie :

Maire de Bassy : Rémi PONCET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bassy :

 Téléphone : 04 50 59 01 09

Courriel : mairie.bassy@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bassy

Challonges (74910)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.9 km²

Population : 535

Massingy (74150)

Distance : 17.66 km

Superficie : 12.33 km²

Population : 881

Valleiry (74520)

Distance : 16.30 km

Superficie : 6.96 km²

Population : 4 620

Serrieres en chautagne (73310)

Distance : 19.47 km

Superficie : 18.73 km²

Population : 1 250

Surjoux (01420)

Distance : 6.49 km

Bassy (74910)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.56 km²

Population : 433

Contamine sarzin (74270)

Distance : 10.26 km

Superficie : 6.87 km²

Population : 705

Chevrier (74520)

Distance : 16.30 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 522

Eloise (01200)

Distance : 14.38 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 855

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07402924X0005locaux professionnelsPC18/02/2025ELEVAGE DE LOUGRI
07402922X0005logementsPC23/05/20233MD
07402922X0002locaux professionnelsPC06/12/2022COMMUNE DE BASSY
07402921X0024locaux professionnelsDP19/11/2021ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
07402921X0005locaux professionnelsPC01/06/2021ELEVAGE DE LOUGRI
07402919X0001locaux professionnelsPC12/07/2019BIOMETHA VERNE
07402918X0002locaux professionnelsDP17/05/2018GAEC DU PRE LACHAT
07402917X0002logementsPC12/10/2017EURO-IMMO
07402916X0004locaux professionnelsPC26/12/2016GAEC DU PRE LACHAT
07402913X0002logementsPC26/09/2013JP SUR SERVET

Les dernières ventes sur la commune de Bassy (74910) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A107419/12/20241 135,00 € - , CHAMP FRERE JEAN - Echange - -
0000A107519/12/20241 135,00 € - , CHAMP FRERE JEAN - Echange - -
0000B003819/12/20241 135,00 € - , SUR LES FOLIES - Echange - -
0000B004319/12/20241 135,00 € - , SUR LES FOLIES - Echange - -
0000B007719/12/20241 135,00 € - , BORNICHAT NORD - Echange - -
0000B007719/12/20241 135,00 € - , BORNICHAT NORD - Echange - -
0000B008219/12/20241 135,00 € - , BORNICHAT NORD - Echange - -
0000B008719/12/20241 135,00 € - , BORNICHAT NORD - Echange - -
0000B010319/12/20241 135,00 € - , LA MANDOLE - Echange - -
0000B014819/12/20241 135,00 € - , LES FOLIES - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bassy

  • Surface : 7.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 92.94 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 121.63 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 178.2 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 58.11 ha (8% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 7 342 307,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 342 308,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bassy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bassy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bassy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bassy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune