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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mesigny (74330)

Informations générales sur la commune de Mesigny

Informations mairie :

Maire de Mesigny : Sylvie LE ROUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mesigny :

 Téléphone : 04 50 77 80 02

Courriel : accueil@mesigny.fr

: Site internet : http://www.mesigny.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mesigny

Chaumont (74270)

Distance : 14.56 km

Superficie : 12.36 km²

Population : 496

Villy le pelloux (74350)

Distance : 11.85 km

Superficie : 2.95 km²

Population : 934

Les ollieres (74370)

Distance : 12.70 km

Mesigny (74330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.75 km²

Population : 766

Presilly (74160)

Distance : 18.70 km

Superficie : 8.62 km²

Population : 887

Charvonnex (74370)

Distance : 12.70 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 1 360

Mures (74540)

Distance : 18.19 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 752

Droisy (74270)

Distance : 14.56 km

Superficie : 4.56 km²

Population : 167

Menthonnex sous clermont (74270)

Distance : 14.56 km

Superficie : 10.14 km²

Population : 708

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07417923X0004locaux professionnelsPC20/12/2023COMMUNE DE MESIGNY
07417922X0006locaux professionnelsDP24/03/2022ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
07417921X0007logementsPC28/09/2021LINN IMMO
07417921X0002locaux professionnelsDP11/02/2021ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
07417920X0038locaux professionnelsDP10/11/2020ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
07417920X0002locaux professionnelsDP13/02/2020ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
07417919X0003logementsPC02/10/2019LES ALLEES DU PRESSOIR
07417919X0004logementsPC02/10/2019NC IMMO
07417915X0015locaux professionnelsPC11/03/2016COMMUNE DE MESIGNY

Les dernières ventes sur la commune de Mesigny (74330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A159118/12/2024125 000,00 € - , LA VENI - Vente - -
0000A159118/12/2024125 000,00 € - , LA VENI - Vente - -
0000A159118/12/2024125 000,00 € - , LA VENI - Vente - -
0000A183318/12/2024125 000,00 € - , LA VENI - Vente - -
0000A183318/12/2024125 000,00 € - , LA VENI - Vente - -
0000A183318/12/2024125 000,00 € - , LA VENI - Vente - -
0000A183418/12/2024125 000,00 € - , LA VENI - Vente - -
0000A183518/12/2024125 000,00 € - , LA VENI - Vente - -
0000A183518/12/2024125 000,00 € - , LA VENI - Vente - -
0000A183618/12/2024125 000,00 € - , LA VENI - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mesigny

  • Surface : 6.75 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 89.02 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 122.21 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 167.46 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 12 360 885,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 360 886,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mesigny?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mesigny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mesigny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mesigny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune