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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frangy (74270)

Informations générales sur la commune de Frangy

Informations mairie :

Maire de Frangy : Bernard REVILLON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frangy :

 Téléphone : 04 50 44 75 96

Courriel : mairie@frangy.fr

: Site internet : http://www.frangy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frangy

Rumilly (74150)

Distance : 14.81 km

Superficie : 16.99 km²

Population : 15 600

Contamine sarzin (74270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.87 km²

Population : 705

Farges (01550)

Distance : 14.75 km

Superficie : 14.32 km²

Population : 1 030

Marlioz (74270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 1 020

Bassy (74910)

Distance : 10.26 km

Superficie : 7.56 km²

Population : 433

Vallieres (74150)

Distance : 14.81 km

Superficie : 19.2 km²

Population : 1 850

Sillingy (74330)

Distance : 14.56 km

Superficie : 14.79 km²

Population : 5 270

Montanges (01200)

Distance : 18.10 km

Superficie : 13.71 km²

Population : 350

Chene en semine (74270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 490

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme Bel-Air ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07413124X0010logementsPC02/12/2024NLD
07413124X0003logementsPC28/06/2024PROPEUS
07413123X0010logementsPC14/11/2023KAY-LI
07413123X0008logementsPC19/10/2023ALPES AZUR INVESTISSEMENTS
07413123X0004logementsPC24/07/2023LE DOMAINE DE MELCHIOR
07413122X0017logementsPC22/08/2022SASU IMMOTECH
07413122X0016logementsPC22/08/2022SASU IMMOTECH
07413121X0029locaux professionnelsPC20/07/2022SULLY IMMOBILIER AURA
07413121X0029logementsPC20/07/2022SULLY IMMOBILIER AURA
07413122X0012logementsPC30/06/2022VESTA IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Frangy (74270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C293130/12/2024235 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C293130/12/2024235 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B061627/12/20247 861,00 € - , LE GRAND PONT SUD - Vente - -
0000B062127/12/20247 861,00 € - , LE GRAND PONT SUD - Vente - -
0000B128027/12/20247 861,00 € - , LE GRAND PONT SUD - Vente - -
0000B152927/12/2024100 000,00 €601, RUE DU GRAND PONT428 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C222727/12/2024305 500,00 € - , FRANGY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C222727/12/2024305 500,00 € - , FRANGY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C222727/12/2024305 500,00 € - , FRANGY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C293127/12/2024279 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Frangy

  • Surface : 9.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 113.97 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 31.24 ha (4% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 109.71 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 111.75 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 228.7 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 32 941 182,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 941 178,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frangy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frangy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frangy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frangy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune