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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frangy (74270)

Informations générales sur la commune de Frangy

Informations mairie :

Maire de Frangy : Bernard REVILLON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frangy :

 Téléphone : 04 50 44 75 96

Courriel : mairie@frangy.fr

: Site internet : http://www.frangy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frangy

Marcellaz albanais (74150)

Distance : 14.85 km

Superficie : 14.56 km²

Population : 1 930

Sales (74150)

Distance : 14.85 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 1 980

Clarafond arcine (74270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.88 km²

Population : 1 040

Lornay (74150)

Distance : 14.85 km

Superficie : 9.66 km²

Population : 562

Clermont (74270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 415

Valleiry (74520)

Distance : 8.60 km

Superficie : 6.96 km²

Population : 4 620

Charvonnex (74370)

Distance : 18.92 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 1 360

Surjoux (01420)

Distance : 11.90 km

Chessenaz (74270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 219

Meythet (74960)

Distance : 18.03 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme Bel-Air ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07413125X0011logementsPC29/06/2026LE DOMAINE DES TUILERIES
07413126X0012locaux professionnelsDP19/03/2026COMMUNE DE FRANGY
07413125X0003locaux professionnelsPC21/10/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
07413125X0006locaux professionnelsPC21/10/2025ETABLISSEMENTS DEROBERT
07413125X0004locaux professionnelsPC08/09/2025METHADAINES
07413124X0011logementsPC24/02/2025ANGELOUIS
07413124X0010logementsPC02/12/2024NLD
07413124X0003logementsPC28/06/2024PROPEUS
07413123X0012logementsPC07/03/2024LES JOUVE
07413123X0010logementsPC14/11/2023KAY-LI

Les dernières ventes sur la commune de Frangy (74270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C222724/12/2025240 024,00 € - , FRANGY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C222724/12/2025240 024,00 € - , FRANGY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C293124/12/202522 500,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C293119/12/2025265 537,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C293119/12/2025265 537,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A021918/12/202529 700,00 € - , CHATILLON OUEST - Vente - -
0000A027418/12/202522 000,00 € - , LES AFFERRAS - Vente - -
0000A258018/12/2025461 500,00 € - , - - Vente - -
0000A258018/12/2025461 500,00 € - , - - Vente - -
0000A258118/12/202529 700,00 € - , LES AFFERRAS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Frangy

  • Surface : 9.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 113.97 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 31.24 ha (4% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 109.71 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 111.75 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 228.7 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 32 941 182,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 941 178,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frangy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frangy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frangy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frangy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune