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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-des-millieres (73460)

Informations générales sur la commune de Notre-dame-des-millieres

Informations mairie :

Maire de Notre-dame-des-millieres : André VAIRETTO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Notre-dame-des-millieres :

 Téléphone : 04 79 38 40 95

Courriel : mairie.ndmillieres@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.notre-dame-des-millieres.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Notre-dame-des-millieres

Grignon (73200)

Distance : 9.81 km

Superficie : 9.26 km²

Population : 2 170

Epierre (73220)

Distance : 12.51 km

Superficie : 19.4 km²

Population : 774

Thenesol (73200)

Distance : 9.81 km

Superficie : 5.47 km²

Population : 314

Saint vital (73460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 701

Monthion (73200)

Distance : 9.81 km

Superficie : 6.33 km²

Population : 567

Venthon (73200)

Distance : 9.81 km

Superficie : 2.48 km²

Population : 648

Bonvillard (73460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.98 km²

Population : 365

Esserts blay (73540)

Distance : 16.71 km

Superficie : 15.34 km²

Population : 822

Notre dame des millieres (73460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.33 km²

Population : 1 040

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07318824D1009logementsPC27/09/2024SILVAE
07318824D1008logementsPC02/09/2024SCI L ALBERTVILLOISE
07318824D1008locaux professionnelsPC02/09/2024SCI L ALBERTVILLOISE
07318823D1016logementsPC28/06/2024SEM 4V
07318824D1001locaux professionnelsPC20/06/2024SCI JOHLAN
07318823D1002locaux professionnelsPC10/03/2023COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES
07318822D1014locaux professionnelsPC22/02/2023HYDROFONTAINE SAS
07318822D1009logementsPC10/02/2023DECOR MAISON
07318822D1012locaux professionnelsPC27/01/2023RECEPIEUX
07318822D1008locaux professionnelsPC19/12/2022HYDROFONTAINE SAS

Les dernières ventes sur la commune de Notre-dame-des-millieres (73460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D101820/12/2024166 950,00 € - , LE MOUTONNET - Vente - -
0000D151520/12/2024166 950,00 €5130, LE MOUTONNET - VenteDépendance -
0000D151520/12/2024166 950,00 €5130, LE MOUTONNET130 m²VenteMaison4
0000D153320/12/202437 555,00 € - , LE MOUTONNET - Vente - -
0000D153420/12/202437 555,00 € - , LE MOUTONNET - Vente - -
0000D210020/12/2024166 950,00 € - , LE MOUTONNET - Vente - -
0000D210020/12/2024166 950,00 € - , LE MOUTONNET - Vente - -
0000D210120/12/2024166 950,00 € - , LE MOUTONNET - Vente - -
0000B052803/12/202410 000,00 € - , AUX GUETTES - Vente - -
0000B061703/12/202410 000,00 € - , CHAMP VARIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-des-millieres

  • Surface : 10.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 72.46 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 107.4 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 626.14 ha (61% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 13 760 485,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 760 489,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Notre-dame-des-millieres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-des-millieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-des-millieres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-des-millieres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune