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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourgneuf (73390)

Informations générales sur la commune de Bourgneuf

Informations mairie :

Maire de Bourgneuf : Nicole BOUVIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bourgneuf :

 Téléphone : 04 79 36 42 22

Courriel : mairie.bourgneuf73@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bourgneuf73.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourgneuf

Cruet (73800)

Distance : 12.19 km

Superficie : 10.09 km²

Population : 1 060

Saint jean de la porte (73250)

Distance : 6.03 km

Superficie : 16.04 km²

Population : 1 000

Argentine (73220)

Distance : 8.16 km

Superficie : 28.08 km²

Population : 965

Doucy en bauges (73630)

Distance : 13.80 km

Superficie : 12.59 km²

Population : 99

Sainte reine (73630)

Distance : 13.80 km

Superficie : 14.54 km²

Population : 158

Saint alban leysse (73230)

Distance : 18.79 km

Superficie : 8.38 km²

Population : 6 120

Aigueblanche (73260)

Distance : 19.98 km

Superficie : 27.33 km²

Population : 3 290

La thuile (73190)

Distance : 16.28 km

Superficie : 18.22 km²

Population : 337

Bonneval (73260)

Distance : 19.98 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0730532505015locaux professionnelsDP20/11/2025SM ALP ARC
07305324G1004locaux professionnelsPC14/05/2025SCI DUCREUX STOCKAGE
07305324G1001locaux professionnelsPC22/10/2024D.I.D.I.E.R IMMO
07305324G1002locaux professionnelsPC30/07/2024SCI LEOPOLD
07305323G1009locaux professionnelsPC27/02/2024SHIROGA
07305323G1005locaux professionnelsPC23/01/2024SAS DEVELOPPEMENT
07305323G1006locaux professionnelsPC15/12/2023MND FRANCE
07305322G3001terrainsPA01/12/2022SM ALP ARC
07305321G1001locaux professionnelsPC27/07/2021CHEZ LAURETTE
07305319G1001locaux professionnelsPC15/07/2019S.I. D ALIMENTATION EN EAU POTABLE PORTE DE MAURIENNE

Les dernières ventes sur la commune de Bourgneuf (73390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM008631/07/20257 848,00 € - , LE VERNEY - Vente - -
000ZM008631/07/20257 848,00 € - , LE VERNEY - Vente - -
000ZA003616/07/20253 000,00 € - , AU PONT - Vente - -
000ZH005816/07/202536 000,00 € - , PRE CORBET - Vente - -
000ZH005816/07/202536 000,00 € - , PRE CORBET - Vente - -
000ZH006616/07/202536 000,00 € - , PRE CORBET - Vente - -
000ZH006616/07/202536 000,00 € - , PRE CORBET - Vente - -
000ZI013612/06/2025278 800,00 €158, RUE DES ACCORDS D EVIAN120 m²VenteMaison4
000ZE006005/05/2025101 330,00 € - , BOUCHERANCE - Vente - -
000ZE006105/05/2025101 330,00 € - , BOUCHERANCE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bourgneuf

  • Surface : 6.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.98 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 28.97 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 144.18 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 79.75 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 1.46 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 174
  • Solde débiteur total calculé : 12 806 796,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 806 799,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourgneuf?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourgneuf, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourgneuf
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourgneuf, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune