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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Jacob-bellecombette (73000)

Informations générales sur la commune de Jacob-bellecombette

Informations mairie :

Maire de Jacob-bellecombette : Brigitte BOCHATON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Jacob-bellecombette :

 Téléphone : 04 79 69 08 37

Courriel : mairie@jacob-bellecombette.fr

: Site internet : http://www.jacob-bellecombette.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Jacob-bellecombette

La ravoire (73490)

Distance : 5.28 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 9 110

Attignat oncin (73610)

Distance : 15.20 km

Superficie : 18.57 km²

Population : 539

Saint pierre d alvey (73170)

Distance : 19.95 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 291

Barberaz (73000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.61 km²

Population : 4 790

Barraux (38530)

Distance : 16.84 km

Superficie : 11.23 km²

Population : 1 940

Saint jean d arvey (73230)

Distance : 10.46 km

Superficie : 12.95 km²

Population : 1 740

Puygros (73190)

Distance : 10.08 km

Superficie : 10.26 km²

Population : 398

Vimines (73160)

Distance : 10.31 km

Superficie : 14.22 km²

Population : 2 040

Les deserts (73230)

Distance : 10.46 km

Superficie : 33.47 km²

Population : 803

Montmelian (73800)

Distance : 17.71 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 4 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château des Ducs de Savoie (ancien) | Portail de l'ancienne église Saint-Dominique (détruite), Maison des Charmettes, Fontaine des Deux Bourneaux ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Chambéry ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07313724G5026logementsDP26/09/2024SCI INGRID RENOULT
07313723G1005locaux professionnelsPC25/01/2024UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
07313723G1005logementsPC25/01/2024UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
07313723G5001locaux professionnelsDP27/03/2023COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
07313722G1005locaux professionnelsPC13/10/2022COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
07313722G1007locaux professionnelsPC27/09/2022COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
07313722G1001logementsPC05/07/2022SCCV AZOLLA
07313721G5013locaux professionnelsDP21/04/2021ENEDIS
07313720G1005logementsPC24/12/2020SARL ALBARON DEVELOPPEMENT
07313720G1002logementsPC15/10/2020MIREMONT

Les dernières ventes sur la commune de Jacob-bellecombette (73000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI017831/12/2024320 000,00 €1, CHE DE LAVERNAY145 m²VenteMaison6
000AD032430/12/2024345 050,00 €110, CHE DE MONTESUIE71 m²VenteAppartement3
000AD032430/12/2024345 050,00 €110, CHE DE MONTESUIE70.96 m²VenteDépendance -
000AD032430/12/2024345 050,00 €110, CHE DE MONTESUIE - VenteDépendance -
000AD032430/12/2024345 050,00 €110, CHE DE MONTESUIE - VenteDépendance -
000AK002518/12/2024275 000,00 €650, RTE DU COUVENT SAINT JOSEPH75 m²VenteAppartement4
000AK002518/12/2024275 000,00 €650, RTE DU COUVENT SAINT JOSEPH - VenteDépendance -
000AK110116/12/2024513 540,00 €275, RTE DES ENTREMONTS87 m²VenteMaison4
000AD015013/12/2024259 875,00 €19, CHE DE LA CASCADE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AD015013/12/2024259 875,00 €19, CHE DE LA CASCADE - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Jacob-bellecombette

  • Surface : 2.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 111.4 ha (46% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 17.9 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 66.85 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 46.17 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 249
  • Solde débiteur total calculé : 29 405 438,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 405 437,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 249 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Jacob-bellecombette?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Jacob-bellecombette, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Jacob-bellecombette
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Jacob-bellecombette, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune