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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-paul (73170)

Informations générales sur la commune de Saint-paul

Informations mairie :

Maire de Saint-paul : Laurence BOIRON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-paul :

 Téléphone : 04 79 36 81 04

Courriel : mairie@stpaulsuryenne.fr

: Site internet : https://www.stpaulsuryenne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-paul

Gerbaix (73470)

Distance : 9.90 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 401

La chapelle du mont du chat (73370)

Distance : 8.70 km

Superficie : 12.45 km²

Population : 258

Saint jean de chevelu (73170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.71 km²

Population : 822

Chambery (73000)

Distance : 19.95 km

Superficie : 21.17 km²

Population : 60 900

Bassens (73000)

Distance : 19.95 km

Superficie : 3.09 km²

Population : 4 470

Champagneux (73240)

Distance : 13.21 km

Superficie : 10.68 km²

Population : 690

Premeyzel (01300)

Distance : 14.09 km

Superficie : 7.55 km²

Population : 251

Virignin (01300)

Distance : 14.09 km

Superficie : 7.89 km²

Population : 1 120

Verthemex (73170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 216

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Forest ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07326924N1005logementsPC24/05/2024LES BALCONS DE LA TERROSIERE
07326923N1009locaux professionnelsPC16/04/2024COMMUNE DE SAINT PAUL SUR YENNE
07326923N1006locaux professionnelsPC04/01/2024MELEVA
07326923N1004locaux professionnelsPC08/08/2023GAEC DE LA PALETTE
07326922N1004locaux professionnelsPC03/10/2022COMMUNE DE SAINT PAUL SUR YENNE
07326921N1002locaux professionnelsPC20/05/2021ANG
07326918N1012logementsPC20/12/2018ARGN
07326918N5026locaux professionnelsDP12/07/2018COMMUNE DE SAINT PAUL SUR YENNE
07326916N1008locaux professionnelsPC21/02/2017EARL LES VINCENTS
07326916N1007locaux professionnelsPC20/06/2016COMMUNE DE SAINT PAUL SUR YENNE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-paul (73170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A007129/11/20244 527,00 € - , AU BESSEY - Vente - -
0000A007929/11/20244 527,00 € - , LES TOVAS - Vente - -
0000A008029/11/20244 527,00 € - , LES TOVAS - Vente - -
0000A008129/11/20244 527,00 € - , LES TOVAS - Vente - -
0000A212224/09/2024229,00 € - , BORET - Vente - -
0000A212424/09/2024229,00 € - , NEYRET - Vente - -
0000A044805/07/2024355 000,00 €5117, LUTRIN81 m²VenteMaison4
0000A044805/07/2024355 000,00 €5117, LUTRIN - VenteDépendance -
0000A044905/07/2024355 000,00 € - , LUTRIN - Vente - -
0000A183005/07/2024355 000,00 € - , LUTRIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-paul

  • Surface : 13.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 205.12 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 594.67 ha (45% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 517.21 ha (40% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 8 170 753,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 170 754,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-paul?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-paul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-paul
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-paul, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune