PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Champagnole (39300)
Informations générales sur la commune de Champagnole
Informations mairie :
Maire de Champagnole : Guy SAILLARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Champagnole :
Téléphone : 03 84 53 01 00
Courriel : mairie@champagnole.com
: Site internet : http://www.champagnole.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Champagnole
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ensemble métallurgique des forges de Syam, Temple et bourgade gallo-romaine, Hôtel de ville; Eglise; Tour ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0390972500002 | locaux professionnels | PC | 07/05/2025 | BANQUE ALIMENTAIRE DU JURA |
0390972500001 | terrains | PA | 02/04/2025 | COMMUNE DE CHAMPAGNOLE |
03909724C0028 | logements | PC | 07/03/2025 | FIONA |
03909724C0027 | locaux professionnels | PC | 27/01/2025 | CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA |
03909724C0171 | locaux professionnels | DP | 17/01/2025 | MATHIEU BOUILLIER LOC HOUSE |
03909724C0022 | locaux professionnels | PC | 18/12/2024 | SCI CHAMPIMMO |
03909724C0136 | logements | DP | 18/11/2024 | SCI LIMONADIA |
03909724C0020 | locaux professionnels | PC | 24/09/2024 | ABDP |
03909724C0019 | locaux professionnels | PC | 23/09/2024 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BEAU PRE |
03909724C0056 | locaux professionnels | DP | 02/05/2024 | BANQUE ALIMENTAIRE DU JURA |
Les dernières ventes sur la commune de Champagnole (39300) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AH0415 | 30/12/2024 | 1 620 000,00 € | 46, RUE CLEMENCEAU | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AW0149 | 23/12/2024 | 27 455,00 € | 182, RUE DE VALIERES | - | Vente | - | - |
000AW0171 | 23/12/2024 | 30 650,00 € | - , SUR VALIERES | - | Vente | - | - |
000BC0263 | 23/12/2024 | 27 455,00 € | 182, RUE DE VALIERES | - | Vente | - | - |
000AL0055 | 21/12/2024 | 225 000,00 € | 21, RUE ANNE FRANK | 91 m² | Vente | Maison | 5 |
000AI0067 | 20/12/2024 | 78 849,00 € | 9, AV JEAN JAURES | 49 m² | Vente | Appartement | 2 |
000AI0067 | 20/12/2024 | 78 849,00 € | 9, AV JEAN JAURES | - | Vente | Dépendance | - |
000BH0258 | 19/12/2024 | 1 800,00 € | - , SUR BOYSE | - | Vente | - | - |
- | 19/12/2024 | 2 853 600,00 € | 41, RUE CLEMENCEAU | - | Vente | - | - |
- | 19/12/2024 | 2 853 600,00 € | 41, RUE CLEMENCEAU | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Champagnole
- Surface : 20.04 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 339.04 ha (17% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 515.24 ha (26% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.18 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 893.09 ha (45% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 325
- Solde débiteur total calculé : 92 704 026,00 €
- Solde créditeur total calculé : 92 704 026,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 325 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Champagnole?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Champagnole, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Champagnole
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Champagnole, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune