PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Champagnole (39300)
Informations générales sur la commune de Champagnole
Informations mairie :
Maire de Champagnole : Guy SAILLARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Champagnole :
Téléphone : 03 84 53 01 00
Courriel : mairie@champagnole.com
: Site internet : http://www.champagnole.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Champagnole
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Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôtel de ville; Eglise; Tour - Arrêté PDA, 30/04/2015 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03909720C0024 | logements | PC | 10/08/2020 | SCI SHANFIO |
03909719C0037 | logements | PC | 05/03/2020 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU JURA |
03909719C0093 | locaux professionnels | DP | 10/12/2019 | ENEDIS |
03909719C0022 | logements | PC | 13/11/2019 | COMMUNE DE CHAMPAGNOLE |
03909719C0002 | terrains | PA | 12/11/2019 | COMMUNE DE CHAMPAGNOLE |
03909719C0001 | terrains | PA | 10/04/2019 | COMMUNE DE CHAMPAGNOLE |
03909719C0017 | locaux professionnels | DP | 15/03/2019 | ENEDIS |
03909718C0026 | locaux professionnels | PC | 10/12/2018 | SCI DU HAUT |
03909718C0025 | logements | PC | 27/09/2018 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU JURA |
03909718C0045 | locaux professionnels | DP | 21/06/2018 | CCAS |
Les dernières ventes sur la commune de Champagnole (39300) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AD0355 | 09/12/2021 | 97 000,00 € | 9003, RUE JULES FERRY | - | Vente | Dépendance | - |
000AH0576 | 09/12/2021 | 150 000,00 € | 9, RUE DES METIERS | 720 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AH0578 | 09/12/2021 | 150 000,00 € | - , LES ARTISANS | - | Vente | - | - |
000AI0004 | 09/12/2021 | 190 000,00 € | 3, RUE DES FRERES MIODON | 114 m² | Vente | Maison | 6 |
000AI0006 | 09/12/2021 | 190 000,00 € | - , TRAIT D EPINE | - | Vente | - | - |
000AI0158 | 09/12/2021 | 190 000,00 € | - , TRAIT D EPINE | - | Vente | - | - |
000AW0148 | 08/12/2021 | 25 158,00 € | - , SUR VALIERES | - | Vente | - | - |
000BC0258 | 08/12/2021 | 25 158,00 € | - , SUR VALIERES | - | Vente | - | - |
000AH0374 | 07/12/2021 | 62 117,00 € | 10, RUE PAUL FABER | 62 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AH0374 | 07/12/2021 | 62 117,00 € | 10, RUE PAUL FABER | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Champagnole
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 325
- Solde débiteur total calculé : 92 704 026,00 €
- Solde créditeur total calculé : 92 704 026,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 325 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Champagnole?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Champagnole, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Champagnole
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Champagnole, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune