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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Asnans-beauvoisin (39120)

Informations générales sur la commune de Asnans-beauvoisin

Informations mairie :

Maire de Asnans-beauvoisin : Éric FLUCHON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Asnans-beauvoisin :

 Téléphone : 03 84 81 80 78

Courriel : mairie-asnans-beauvoisin@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Asnans-beauvoisin

Parcey (39100)

Distance : 15.33 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 982

Nevy les dole (39380)

Distance : 18.80 km

Superficie : 7.15 km²

Population : 280

Asnans beauvoisin (39120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.48 km²

Population : 737

Gevry (39100)

Distance : 15.33 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 695

Pierre de bresse (71270)

Distance : 13.07 km

Superficie : 28.18 km²

Population : 1 990

Saint lothain (39230)

Distance : 15.58 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 482

Saint aubin (39410)

Distance : 11.42 km

Superficie : 33.81 km²

Population : 1 850

Champvans (39100)

Distance : 15.33 km

Superficie : 14.29 km²

Population : 1 440

Chene bernard (39120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.66 km²

Population : 66

Mont les seurre (71270)

Distance : 13.07 km

Superficie : 6.48 km²

Population : 179

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03902223J0004logementsPC24/07/2023SCI LE REGARDOIR
03902222J0005logementsPC29/08/2022SCI LE REGARDOIR
03902221J0001locaux professionnelsPC04/09/2021INTERMARCHE
03902217J0003logementsPC25/08/2017LAHSINI
03902217J0004logementsPC25/08/2017LAHSINI
03902217J0002locaux professionnelsPC24/08/2017COMMUNE D ASNANS-BEAUVOISIN
03902214D0006locaux professionnelsPC12/12/2014SARL FERRAROLI
03902212D0006locaux professionnelsPC17/01/2013GAEC SAINTE BARBE

Les dernières ventes sur la commune de Asnans-beauvoisin (39120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
044ZB005902/06/2025100,00 € - , CHAMP D EN BAS - Vente - -
000ZK009008/04/2025151 400,00 €4, CHE DE LA CHAINEE - VenteDépendance -
000ZK009008/04/2025151 400,00 €4, CHE DE LA CHAINEE88 m²VenteMaison3
000ZK009008/04/2025151 400,00 €4, CHE DE LA CHAINEE - VenteDépendance -
000ZK009008/04/2025151 400,00 €4, CHE DE LA CHAINEE88 m²VenteMaison3
000ZH000331/03/202530 000,00 € - , LA SANGLIERE - Vente - -
000ZE001526/02/20257 686,00 € - , 3E SECTION PELOUSE DE CHAU - Vente - -
000ZD013512/02/2025135 000,00 €8, RUE DES ESSARTS - VenteDépendance -
000ZD013512/02/2025135 000,00 €8, RUE DES ESSARTS53 m²VenteMaison2
000ZC008722/01/20255 416,00 € - , AU TERREAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Asnans-beauvoisin

  • Surface : 16.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 55.2 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 84.0 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 497.9 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 208.9 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 13.16 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 175
  • Solde débiteur total calculé : 6 904 528,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 904 531,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Asnans-beauvoisin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Asnans-beauvoisin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Asnans-beauvoisin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Asnans-beauvoisin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune