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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de L-isle-sur-le-doubs (25250)

Informations générales sur la commune de L-isle-sur-le-doubs

Informations mairie :

Maire de L-isle-sur-le-doubs : Alain ROTH

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de L-isle-sur-le-doubs :

 Téléphone : 03 81 99 37 80

Courriel : contact@mairieisd.fr

: Site internet : http://www.islesurledoubs.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de L-isle-sur-le-doubs

Chaux les clerval (25340)

Distance : 10.77 km

Bournois (25250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.46 km²

Population : 192

Bourguignon (25150)

Distance : 18.37 km

Superficie : 5.59 km²

Population : 953

Desandans (25750)

Distance : 13.50 km

Superficie : 5.5 km²

Population : 753

Villargent (70110)

Distance : 18.14 km

Superficie : 2.88 km²

Population : 124

Rahon (25430)

Distance : 15.82 km

Superficie : 5.69 km²

Population : 128

Etouvans (25260)

Distance : 10.47 km

Superficie : 6.6 km²

Population : 833

Santoche (25340)

Distance : 10.77 km

Senargent mignafans (70110)

Distance : 18.14 km

Superficie : 10.88 km²

Population : 300

Mancenans (25250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12 km²

Population : 317

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chalet Meiner ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0253152500008locaux professionnelsDP22/05/2025DON CAMILLO
0253152500001terrainsPA22/04/2025JERMY
02531524L0010logementsPC17/10/2024SCI MOUROT PJCF
02531524L0008locaux professionnelsPC05/09/2024TAVO
02531523L0017locaux professionnelsPC05/06/2024SOS VILLAGES D ENFANTS
02531523L0016logementsPC05/06/2024SOS VILLAGES D ENFANTS
02531523L0015locaux professionnelsPC13/02/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RACINE
02531523L0034locaux professionnelsDP08/08/2023COMMUNE DE L ISLE-SUR-LE-DOUBS
02531522L0008logementsPC26/01/2023NEOLIA
02531522L0059locaux professionnelsDP13/01/2023NW JOULES

Les dernières ventes sur la commune de L-isle-sur-le-doubs (25250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD105924/12/2024115 000,00 €14, RUE VOULOT - VenteDépendance -
000AD105924/12/2024115 000,00 €14, RUE VOULOT93 m²VenteMaison4
000AE001724/12/2024125 000,00 €63, RUE DU MAGNY32 m²VenteMaison2
000AC016919/12/202438 000,00 €77, RUE DE LA BALISTRERIE - VenteDépendance -
000AC016919/12/202438 000,00 €77, RUE DE LA BALISTRERIE48 m²VenteMaison3
000AD067719/12/202453 000,00 €40, RUE VOULOT - Vente - -
000AD119419/12/202453 000,00 €40, RUE VOULOT - VenteDépendance -
000AD119419/12/202453 000,00 €40, RUE VOULOT66 m²VenteMaison3
000AD120519/12/202453 000,00 € - , RUE VOULOT - Vente - -
000AD120619/12/202453 000,00 € - , RUE VOULOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de L-isle-sur-le-doubs

  • Surface : 10.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 213.79 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 94.91 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 95.45 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 521.21 ha (49% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 26.98 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 270
  • Solde débiteur total calculé : 37 498 707,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 37 498 705,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 270 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de L-isle-sur-le-doubs?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à L-isle-sur-le-doubs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de L-isle-sur-le-doubs
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de L-isle-sur-le-doubs, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune