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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de L-isle-sur-le-doubs (25250)

Informations générales sur la commune de L-isle-sur-le-doubs

Informations mairie :

Maire de L-isle-sur-le-doubs : Alain ROTH

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de L-isle-sur-le-doubs :

 Téléphone : 03 81 99 37 80

Courriel : contact@mairieisd.fr

: Site internet : http://www.islesurledoubs.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de L-isle-sur-le-doubs

Crosey le petit (25340)

Distance : 8.36 km

Superficie : 9.59 km²

Population : 141

Luxiol (25110)

Distance : 19.44 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 161

Saint julien les montbeliard (25550)

Distance : 13.08 km

Superficie : 3.87 km²

Population : 171

Cubry (25680)

Distance : 17.30 km

Superficie : 5.39 km²

Population : 87

Courmont (70400)

Distance : 18.26 km

Superficie : 6.4 km²

Population : 129

Gemonval (25250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.31 km²

Population : 84

Saint georges armont (25340)

Distance : 8.36 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 122

Granges la ville (70400)

Distance : 18.26 km

Superficie : 2.61 km²

Population : 196

Nans (25680)

Distance : 17.30 km

Superficie : 3.2 km²

Population : 106

Villars sous ecot (25150)

Distance : 13.43 km

Superficie : 11.48 km²

Population : 363

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chalet Meiner ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0253152500010locaux professionnelsPC15/01/2026IMMISLE
0253152500009locaux professionnelsPC17/11/2025GAEC LIEGEON
0253152500037locaux professionnelsDP12/08/2025COMMUNE DE L ISLE-SUR-LE-DOUBS
0253152500008locaux professionnelsDP22/05/2025DON CAMILLO
0253152500001terrainsPA22/04/2025JERMY
02531524L0065locaux professionnelsDP17/02/2025SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
02531524L0010logementsPC17/10/2024SCI MOUROT PJCF
02531524L0008locaux professionnelsPC05/09/2024TAVO
02531523L0017locaux professionnelsPC05/06/2024SOS VILLAGES D ENFANTS
02531523L0016logementsPC05/06/2024SOS VILLAGES D ENFANTS

Les dernières ventes sur la commune de L-isle-sur-le-doubs (25250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE012218/06/202562 500,00 €17, RUE DE LA 2E CITE60 m²VenteMaison3
000AH013225/04/202515 000,00 €6, AV DE LA GARE - Vente - -
000AH013325/04/202515 000,00 €4, MAGNY SUD - VenteDépendance -
000AH013325/04/202515 000,00 €4, MAGNY SUD69 m²VenteMaison3
000AB008718/04/202562 600,00 €16, QUAI DU CANAL - VenteDépendance -
000AB008718/04/202562 600,00 €16, QUAI DU CANAL68 m²VenteMaison3
000AB008818/04/202562 600,00 €16, QUAI DU CANAL - Vente - -
0000B088809/04/2025123 000,00 € - , LES COTEAUX SOUS LUMENT - Vente - -
0000B089009/04/2025123 000,00 € - , LES COTEAUX SOUS LUMENT - Vente - -
0000B089209/04/2025123 000,00 € - , LES COTEAUX SOUS LUMENT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de L-isle-sur-le-doubs

  • Surface : 10.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 213.79 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 94.91 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 95.45 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 521.21 ha (49% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 26.98 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 270
  • Solde débiteur total calculé : 37 498 707,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 37 498 705,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 270 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de L-isle-sur-le-doubs?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à L-isle-sur-le-doubs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de L-isle-sur-le-doubs
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de L-isle-sur-le-doubs, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune