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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de L-isle-sur-le-doubs (25250)

Informations générales sur la commune de L-isle-sur-le-doubs

Informations mairie :

Maire de L-isle-sur-le-doubs : Alain ROTH

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de L-isle-sur-le-doubs :

 Téléphone : 03 81 99 37 80

Courriel : contact@mairieisd.fr

: Site internet : http://www.islesurledoubs.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de L-isle-sur-le-doubs

Granges la ville (70400)

Distance : 18.26 km

Superficie : 2.61 km²

Population : 196

Branne (25340)

Distance : 8.36 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 175

Autechaux (25110)

Distance : 19.44 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 426

Baume les dames (25110)

Distance : 19.44 km

Superficie : 24.82 km²

Population : 5 320

Mesandans (25680)

Distance : 17.30 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 226

Gouhenans (70110)

Distance : 14.95 km

Superficie : 8.48 km²

Population : 405

Villafans (70110)

Distance : 14.95 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 214

Saint georges armont (25340)

Distance : 8.36 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 122

Bavans (25550)

Distance : 13.08 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 3 720

Vyans le val (70400)

Distance : 18.26 km

Superficie : 3.29 km²

Population : 477

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chalet Meiner ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0253152600037locaux professionnelsDP24/09/2026COMMUNE DE L ISLE-SUR-LE-DOUBS
0253152500010locaux professionnelsPC15/01/2026IMMISLE
0253152500009locaux professionnelsPC17/11/2025GAEC LIEGEON
0253152500037locaux professionnelsDP12/08/2025COMMUNE DE L ISLE-SUR-LE-DOUBS
0253152500008locaux professionnelsDP22/05/2025SARL MA2T
0253152500001terrainsPA22/04/2025JERMY
02531524L0065locaux professionnelsDP17/02/2025SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
02531524L0010logementsPC17/10/2024SCI MOUROT PJCF
02531524L0008locaux professionnelsPC05/09/2024TAVO
02531523L0017locaux professionnelsPC05/06/2024SOS VILLAGES D ENFANTS

Les dernières ventes sur la commune de L-isle-sur-le-doubs (25250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B100522/12/2025650 000,00 € - , CHAMPS SUR LE RONDEY - Vente - -
0000B100622/12/2025650 000,00 €5907, CHAMPS SUR LE RONDEY1083 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B100622/12/2025650 000,00 €5907, CHAMPS SUR LE RONDEY142 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B100622/12/2025650 000,00 €5907, CHAMPS SUR LE RONDEY260 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B100822/12/2025650 000,00 € - , LE RONDEY - Vente - -
0000B131122/12/2025650 000,00 € - , CHAMPS SUR LE RONDEY - Vente - -
000AI012717/12/202575 000,00 €6, PL ARISTIDE BRIAND - VenteDépendance -
000AI012717/12/202575 000,00 €6, PL ARISTIDE BRIAND78 m²VenteAppartement4
000AI012717/12/202575 000,00 €6, PL ARISTIDE BRIAND50 m²VenteAppartement3
000AD108316/12/2025150 000,00 €6, IMP DU GRAND VERGER111 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de L-isle-sur-le-doubs

  • Surface : 10.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 213.79 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 94.91 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 95.45 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 521.21 ha (49% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 26.98 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 270
  • Solde débiteur total calculé : 37 498 707,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 37 498 705,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 270 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de L-isle-sur-le-doubs?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à L-isle-sur-le-doubs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de L-isle-sur-le-doubs
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de L-isle-sur-le-doubs, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune