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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bavans (25550)

Informations générales sur la commune de Bavans

Informations mairie :

Maire de Bavans : Sophie RADREAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bavans :

 Téléphone : 03 81 96 26 21

Courriel : mairie.bavans@bavans.fr

: Site internet : http://www.bavans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bavans

Essert (90850)

Distance : 16.48 km

Superficie : 7.07 km²

Population : 3 380

Bretigney (25250)

Distance : 18.08 km

Superficie : 1.83 km²

Population : 71

Grand charmont (25200)

Distance : 8.04 km

Superficie : 4.59 km²

Population : 5 710

Seloncourt (25230)

Distance : 17.93 km

Superficie : 7.97 km²

Population : 5 970

Bondeval (25230)

Distance : 17.93 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 484

Bart (25420)

Distance : 5.91 km

Superficie : 3.83 km²

Population : 2 070

Luze (70400)

Distance : 10.46 km

Superficie : 10.69 km²

Population : 729

Andelnans (90400)

Distance : 19.23 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 1 230

Bavans (25550)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 3 720

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Habitat fortifié ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0250482400001terrainsPA02/04/2025NEOLIA
02504823A0009locaux professionnelsPC20/09/2023FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT
02504822A0007locaux professionnelsPC20/03/2023TIFA
02504821M0012logementsPC02/03/2022NEOLIA
02504821M0012locaux professionnelsPC02/03/2022NEOLIA
02504821M0005locaux professionnelsPC13/10/2021FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT
02504821M0004logementsPC30/09/2021EACT
02504819M0004locaux professionnelsPC30/07/2019ECLA
02504818M0012logementsPC24/01/2019NEOLIA
02504817M0005locaux professionnelsPC17/11/2017FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Bavans (25550) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C009712/12/202480 000,00 €21, RUE DES MESANGES - VenteDépendance -
0000C009712/12/202480 000,00 €21, RUE DES MESANGES62 m²VenteAppartement3
000AL015606/12/2024182 800,00 €6, RUE DES FAUVETTES100 m²VenteMaison5
000AC019028/11/20243 000,00 €7, RUE DES CERISIERS - VenteDépendance -
0000B009415/11/2024527,00 € - , PERUSE - Vente - -
000AE009926/10/2024115 000,00 €6, RUE DE LA COTE64 m²VenteMaison5
000AE010026/10/2024115 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AM014804/10/2024331 700,00 €1, IMP DANIEL BEUCLER - VenteDépendance -
000AM014804/10/2024331 700,00 €1, IMP DANIEL BEUCLER171 m²VenteMaison7
000AC081823/09/202420 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bavans

  • Surface : 8.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 185.41 ha (21% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 30.73 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 227.89 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 388.63 ha (44% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 31.86 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 270
  • Solde débiteur total calculé : 30 977 076,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 30 977 075,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 270 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bavans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bavans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bavans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bavans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune