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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mesandans (25680)

Informations générales sur la commune de Mesandans

Informations mairie :

Maire de Mesandans : Joseph CUENOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mesandans :

 Téléphone : 03 81 84 23 76

Courriel : joseph.cuenot@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mesandans

Baume les dames (25110)

Distance : 11.48 km

Superficie : 24.82 km²

Population : 5 320

Le puy (25640)

Distance : 18.49 km

Superficie : 3.42 km²

Population : 113

Montjustin et velotte (70110)

Distance : 16.39 km

Superficie : 7.59 km²

Population : 127

Montagney servigney (25680)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.6 km²

Population : 132

Larians et munans (70230)

Distance : 12.38 km

Superficie : 2.5 km²

Population : 256

Rougemontot (25640)

Distance : 18.49 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 95

Bonnal (25680)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.77 km²

Population : 37

Saint sulpice (70110)

Distance : 16.39 km

Superficie : 3.54 km²

Population : 137

Marchaux (25640)

Distance : 18.49 km

Superficie : 16.41 km²

Population : 1 480

Roulans (25640)

Distance : 18.49 km

Superficie : 8.35 km²

Population : 1 150

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02537724L0001locaux professionnelsPC06/05/2024COMMUNE DE MESANDANS
02537723L0001locaux professionnelsPC29/01/2024PHAOS
02537721D0001logementsPC31/08/2021AVENTURA 25 IMMO
02537717D0002locaux professionnelsPC02/11/2017SAS PATRICK BOUVARD
02537717D0003locaux professionnelsPC11/09/2017SAS PATRICK BOUVARD
02537717D0001terrainsPA23/06/2017COMMUNE DE MESANDANS
02537713D0003locaux professionnelsPC29/10/2014ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL
02537713D0004locaux professionnelsPC29/10/2014ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

Les dernières ventes sur la commune de Mesandans (25680) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B035318/12/2024270 940,00 €4, RUE LA PITOULIERE76 m²VenteMaison6
0000B035318/12/2024270 940,00 €4, RUE LA PITOULIERE - VenteDépendance -
0000B035418/12/2024270 940,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B035518/12/2024270 940,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A090817/09/20245 000,00 € - , DERRIERE LE BOIS - Vente - -
0000B036224/07/202427 500,00 €29, RUE DES FONTAINES70 m²VenteMaison2
000ZA026424/06/202478 737,00 € - , AUX CHAMPS DE CHAR - Vente - -
000ZA026524/06/202478 737,00 € - , AUX CHAMPS DE CHAR - Vente - -
000ZA026624/06/202478 737,00 € - , AUX CHAMPS DE CHAR - Vente - -
000ZA026724/06/202478 737,00 € - , AUX CHAMPS DE CHAR - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mesandans

  • Surface : 5.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.87 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 59.35 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 149.88 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 230.09 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 135
  • Solde débiteur total calculé : 3 980 538,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 980 537,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 135 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mesandans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mesandans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mesandans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mesandans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune