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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Baume-les-dames (25110)

Informations générales sur la commune de Baume-les-dames

Informations mairie :

Maire de Baume-les-dames : Arnaud MARTHEY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Baume-les-dames :

 Téléphone : 03 81 84 07 13

Courriel : contact@baumelesdames.org

: Site internet : http://www.baume-les-dames.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Baume-les-dames

Voillans (25110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.19 km²

Population : 213

Flagey rigney (25640)

Distance : 17.49 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 112

Uzelle (25340)

Distance : 15.10 km

Superficie : 11.84 km²

Population : 171

Vauchamps (25360)

Distance : 13.66 km

Orsans (25530)

Distance : 15.20 km

Superficie : 8.35 km²

Population : 168

Lomont sur crete (25110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.96 km²

Population : 173

Guillon les bains (25110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 105

Cubrial (25680)

Distance : 11.48 km

Superficie : 5.9 km²

Population : 134

Osse (25360)

Distance : 13.66 km

Superficie : 8.31 km²

Population : 329

Tallans (25680)

Distance : 11.48 km

Superficie : 4.07 km²

Population : 52

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye de Bénédictines, Eglise paroissiale Saint-Martin, Hôtel des Sires de Neuchâtel ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0250472400003terrainsPA14/03/2025COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
0250472400019locaux professionnelsPC31/01/2025COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
0250472400112locaux professionnelsDP20/12/2024MAITRISE D ARCHITECTURE
0250472400002terrainsPA13/12/2024ELYPSE SARL
0250472400011locaux professionnelsPC27/09/2024CHRYSOVAL
0250472400016locaux professionnelsPC11/09/2024GINO
0250472400001locaux professionnelsPC17/07/2024BURGER KING CONSTRUCTION
0250472400007locaux professionnelsPC16/07/2024EARL DES MAISONNETTES
0250472400002logementsPC15/05/2024KYLELOU
0250472400008locaux professionnelsPC11/04/2024SCI GALAXIE

Les dernières ventes sur la commune de Baume-les-dames (25110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH051927/12/202459 000,00 €6, AV DE VERDUN68.5 m²VenteDépendance -
000AH051927/12/202459 000,00 €6, AV DE VERDUN66 m²VenteAppartement4
000AH083827/12/2024140 000,00 €10, RUE DES JUIFS - VenteDépendance -
000AH083827/12/2024140 000,00 €1, RUE DE LA GARE78 m²VenteAppartement3
000AH083827/12/2024140 000,00 €1, RUE DE LA GARE78 m²VenteDépendance -
000AM019623/12/2024155 500,00 €13, RUE DE LA GILBARDE - Vente - -
000AM019723/12/2024155 500,00 €13, RUE DE LA GILBARDE - Vente - -
000AM020223/12/2024155 500,00 €32, RUE CAMILLE BESANCON80 m²VenteMaison5
000AM047423/12/2024155 500,00 € - , RUE CAMILLE BESANCON - Vente - -
000AM047523/12/2024155 500,00 € - , RUE CAMILLE BESANCON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Baume-les-dames

  • Surface : 24.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 254.9 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 309.07 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 467.34 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1394.28 ha (57% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 293
  • Solde débiteur total calculé : 69 794 742,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 69 794 744,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 293 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Baume-les-dames?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Baume-les-dames, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Baume-les-dames
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Baume-les-dames, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune