PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Baume-les-dames (25110)
Informations générales sur la commune de Baume-les-dames
Informations mairie :
Maire de Baume-les-dames : Arnaud MARTHEY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Baume-les-dames :
Téléphone : 03 81 84 07 13
Courriel : contact@baumelesdames.org
: Site internet : http://www.baume-les-dames.org
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Baume-les-dames
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye de Bénédictines - classement le 12/07/1886 ; inscription le 07/05/2007, Eglise paroissiale Saint-Martin - inscription le 18/01/1939, Hôtel des Sires de Neuchâtel - inscription le 23/08/1989 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02504716Z0030 | locaux professionnels | PC | 16/01/2017 | VERMOT DESROCHES MENUISERIE |
02504716Z0011 | locaux professionnels | PC | 12/12/2016 | COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES |
02504716Z0021 | locaux professionnels | PC | 29/09/2016 | DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE |
02504716Z0015 | locaux professionnels | PC | 26/09/2016 | RESIDENCE DU PARC |
02504716Z0015 | logements | PC | 26/09/2016 | RESIDENCE DU PARC |
02504716Z0019 | locaux professionnels | PC | 20/09/2016 | AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL |
02504716Z0013 | locaux professionnels | PC | 07/09/2016 | COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES |
02504716Z0012 | locaux professionnels | PC | 01/09/2016 | ADAPEI DU DOUBS |
02504716Z0046 | locaux professionnels | DP | 06/06/2016 | COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES |
02504716Z0006 | locaux professionnels | PC | 16/05/2016 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
Les dernières ventes sur la commune de Baume-les-dames (25110) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AH0922 | 07/10/2021 | 650 000,00 € | 12, ESP DU BREUIL | 142 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AV0195 | 30/09/2021 | 252 000,00 € | 9, RUE DU CHATEAU SIMON | 85 m² | Vente | Maison | 3 |
000AI0190 | 09/09/2021 | 262 150,00 € | 8, RTE DE ROUGEMONT | - | Vente | Dépendance | - |
000AI0190 | 09/09/2021 | 262 150,00 € | 8, RTE DE ROUGEMONT | 92 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AI0190 | 09/09/2021 | 262 150,00 € | 8, RTE DE ROUGEMONT | 103 m² | Vente | Appartement | 4 |
000AI0190 | 09/09/2021 | 262 150,00 € | 8, RTE DE ROUGEMONT | 110 m² | Vente | Appartement | 4 |
000AI0190 | 09/09/2021 | 262 150,00 € | 8, RTE DE ROUGEMONT | 50 m² | Vente | Appartement | 2 |
000AH0228 | 24/08/2021 | 170 000,00 € | 16, RUE DE DERRIERE LES MURS | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
000AM0395 | 20/08/2021 | 198 000,00 € | 7, RUE DE LA GILBARDE | 95 m² | Vente | Maison | 5 |
000AL0337 | 18/08/2021 | 330 000,00 € | 16, RUE DES ROCHES | 151 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Baume-les-dames
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 293
- Solde débiteur total calculé : 69 794 742,00 €
- Solde créditeur total calculé : 69 794 744,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 293 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Baume-les-dames?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Baume-les-dames, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Baume-les-dames
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Baume-les-dames, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune