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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montmerle-sur-saone (01090)

Informations générales sur la commune de Montmerle-sur-saone

Informations mairie :

Maire de Montmerle-sur-saone : Philippe PROST

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montmerle-sur-saone :

 Téléphone : 04 74 69 35 56

Courriel : contact@mairie-montmerle.fr

: Site internet : http://www.mairie-montmerle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montmerle-sur-saone

Saint georges sur renon (01400)

Distance : 16.43 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 224

Montmelas st sorlin (69640)

Distance : 17.20 km

Sandrans (01400)

Distance : 16.43 km

Superficie : 29.43 km²

Population : 531

Arnas (69400)

Distance : 12.78 km

Superficie : 17.84 km²

Population : 3 770

Ars sur formans (01480)

Distance : 7.83 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 1 420

Leynes (71570)

Distance : 16.17 km

Superficie : 4.87 km²

Population : 539

Saint verand (71570)

Distance : 16.17 km

Superficie : 2.48 km²

Population : 169

Amberieux (69480)

Distance : 19.08 km

Superficie : 4.65 km²

Population : 580

Quincie en beaujolais (69430)

Distance : 18.83 km

Superficie : 21.96 km²

Population : 1 360

Drace (69220)

Distance : 7.11 km

Superficie : 14.89 km²

Population : 970

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00126325V0025logementsPC25/09/2025THEMIS AMENAGEUR
00126324V0013locaux professionnelsPC18/02/2025SCI LYRT
00126324V0010locaux professionnelsPC16/07/2024MGC VISIONIS
00126324V0008logementsPC30/05/2024VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE
00126323V0025logementsPC28/05/2024JA IMMOBILIER
00126324V0006locaux professionnelsPC24/05/2024SJPA
00126324V0002logementsPC26/04/2024MLMJ
00126324V0003locaux professionnelsDP11/03/2024COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
00126323V0015logementsPC14/12/2023SCI BRUN-TENAY
00126323V0008locaux professionnelsPC10/10/2023SCI MATTIM

Les dernières ventes sur la commune de Montmerle-sur-saone (01090) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC127419/05/2025323 250,00 € - , AUX BROSSES - Vente - -
000AC127619/05/20251,00 € - , AUX BROSSES - Vente - -
000AC127619/05/2025323 250,00 € - , AUX BROSSES - Vente - -
000AC127719/05/20251,00 € - , AUX BROSSES - Vente - -
000AC127719/05/2025323 250,00 € - , AUX BROSSES - Vente - -
000AH112719/05/2025399 620,00 €6145, CHE DES MURIERS140 m²VenteMaison5
- 19/05/2025323 250,00 €846, CHE VERT123 m²VenteMaison6
- 19/05/2025323 250,00 €846, CHE VERT - VenteDépendance -
000AD033516/05/2025329 488,00 €46, RUE DE LYON - VenteDépendance -
000AD033516/05/2025329 488,00 €46, RUE DE LYON92 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Montmerle-sur-saone

  • Surface : 4.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 261.29 ha (64% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.78 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 31.17 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 59.04 ha (15% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 260
  • Solde débiteur total calculé : 31 450 616,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 31 450 615,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 260 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montmerle-sur-saone?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montmerle-sur-saone, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montmerle-sur-saone
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montmerle-sur-saone, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune