PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montmerle-sur-saone (01090)
Informations générales sur la commune de Montmerle-sur-saone
Informations mairie :
Maire de Montmerle-sur-saone : Philippe PROST
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montmerle-sur-saone :
Téléphone : 04 74 69 35 56
Courriel : contact@mairie-montmerle.fr
: Site internet : http://www.mairie-montmerle.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montmerle-sur-saone
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00126320V0031 | locaux professionnels | PC | 02/02/2021 | SCI SOS APPART |
00126320V0060 | locaux professionnels | DP | 13/01/2021 | COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE |
00126320V0017 | locaux professionnels | PC | 24/09/2020 | MOKA |
00126320V0002 | locaux professionnels | PC | 10/07/2020 | COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE |
00126320V0010 | logements | PC | 06/05/2020 | RHEA-FONCIERE |
00126319V0034 | logements | PC | 21/02/2020 | MAURANE |
00126318V0046 | locaux professionnels | DP | 31/08/2018 | ENEDIS |
00126318V0002 | logements | PC | 09/03/2018 | SCI LES CANARIS |
00126317V0001 | terrains | PA | 27/07/2017 | CC VAL DE SAONE CENTRE |
00126316V0020 | logements | PC | 09/02/2017 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
Les dernières ventes sur la commune de Montmerle-sur-saone (01090) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AC1064 | 28/07/2021 | 292 900,00 € | - , EN GRIFFAILLE | - | Vente | - | - |
000AC1095 | 27/07/2021 | 237 000,00 € | 66, RUE DE MACON | 130 m² | Vente | Maison | 2 |
000AD0055 | 20/07/2021 | 170 000,00 € | 4, RUE PAPIER | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0858 | 16/07/2021 | 359 000,00 € | 2360, RUE DE MACON | 166 m² | Vente | Maison | 5 |
000AE0058 | 08/07/2021 | 215 000,00 € | 196, RUE DE CHANTEBRUNE | 68 m² | Vente | Maison | 4 |
000AE0519 | 08/07/2021 | 215 000,00 € | - , GRAND BICETRE | - | Vente | - | - |
000AC0582 | 30/06/2021 | 321 400,00 € | 15, PARC DES MINIMES | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
000AC0582 | 30/06/2021 | 321 400,00 € | 15, PARC DES MINIMES | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
000AC0594 | 30/06/2021 | 321 400,00 € | - , LES MINIMES | - | Vente | - | - |
000AC0596 | 30/06/2021 | 321 400,00 € | 5984, LES MINIMES | - | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Montmerle-sur-saone
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 260
- Solde débiteur total calculé : 31 450 616,00 €
- Solde créditeur total calculé : 31 450 615,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 260 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montmerle-sur-saone?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montmerle-sur-saone, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montmerle-sur-saone
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montmerle-sur-saone, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune