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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-de-guinchay (71570)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-de-guinchay

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-de-guinchay : Herve CARREAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-de-guinchay :

 Téléphone : 03 85 36 70 47

Courriel : contact@lachapelledeguinchay.fr

: Site internet : http://www.lachapelledeguinchay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-de-guinchay

Mogneneins (01140)

Distance : 13.03 km

Superficie : 8.53 km²

Population : 802

Berze le chatel (71960)

Distance : 13.76 km

Superficie : 5.58 km²

Population : 61

Pierreclos (71960)

Distance : 13.76 km

Superficie : 12.39 km²

Population : 931

Charentay (69220)

Distance : 11.54 km

Superficie : 13.97 km²

Population : 1 310

Lurcy (01090)

Distance : 16.61 km

Superficie : 4.79 km²

Population : 389

Drace (69220)

Distance : 11.54 km

Superficie : 14.89 km²

Population : 970

Peyzieux sur saone (01140)

Distance : 13.03 km

Superficie : 8.68 km²

Population : 676

Saint jean sur veyle (01290)

Distance : 15.64 km

Superficie : 11.3 km²

Population : 1 140

Belleville (69220)

Distance : 11.54 km

Superficie : 22.84 km²

Population : 8 460

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07109024S0009logementsPC02/12/2024LA CHAPELLE LOYSE
07109024S0011locaux professionnelsPC14/11/2024COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
07109024S0005locaux professionnelsPC19/08/2024ARC-PHI ARCHITECTURE
07109023S0129locaux professionnelsDP08/12/2023CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
07109023S0011locaux professionnelsPC10/10/2023BEECOM
07109023S0007logementsPC28/06/2023MABBT
07109023S0050locaux professionnelsDP09/06/2023SARL BOURGOGNE SELECT
07109023S0005logementsPC07/06/2023SCI MT
07109023S0002locaux professionnelsPC01/03/2023ENTREPRISE JOSEPH
07109023S0007locaux professionnelsDP08/02/2023HOLDING GIROUX

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-de-guinchay (71570) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C006119/12/202412 000,00 € - , EN GRAND GUINCHAY - Vente - -
000AB006119/12/202412 000,00 €6061, LES JOURNETS - Vente - -
0000G109518/12/202416 643,00 € - , PRE BURIER - Vente - -
000AA009218/12/202416 643,00 € - , LES PERRAUDES - Vente - -
000AA009318/12/2024106 758,00 € - , DESSUS LA RIVIERE - Vente - -
000AA009518/12/2024106 758,00 € - , LES PERRAUDES - Vente - -
0000F238510/12/2024142 425,00 € - , AUX MASSONNAISES - Vente - -
0000F210806/12/2024120 000,00 €2935, RTE DEPARTEMENTALE 906107 m²VenteAppartement3
0000F210806/12/2024120 000,00 €2935, RTE DEPARTEMENTALE 90670 m²VenteAppartement2
0000F210806/12/2024120 000,00 €2935, RTE DEPARTEMENTALE 906 - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-de-guinchay

  • Surface : 12.63 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 291.13 ha (24% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 413.14 ha (33% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 297.74 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 88.26 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 32.48 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 266
  • Solde débiteur total calculé : 32 702 738,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 702 742,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 266 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-de-guinchay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-de-guinchay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-de-guinchay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-de-guinchay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune