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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Danjoutin (90400)

Informations générales sur la commune de Danjoutin

Informations mairie :

Maire de Danjoutin : Emmanuel FORMET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Danjoutin :

 Téléphone : 03 84 28 24 21

Courriel : secretariat@mairiedanjoutin.fr

: Site internet : http://www.mairiedanjoutin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Danjoutin

Bessoncourt (90160)

Distance : 6.33 km

Superficie : 7.91 km²

Population : 1 260

Echavanne (70400)

Distance : 14.19 km

Superficie : 3.25 km²

Population : 208

Meroux (90400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.02 km²

Population : 892

Taillecourt (25400)

Distance : 12.13 km

Superficie : 1.88 km²

Population : 1 140

Dambenois (25600)

Distance : 7.33 km

Superficie : 3.3 km²

Population : 761

Falkwiller (68210)

Distance : 17.83 km

Superficie : 3.54 km²

Population : 201

Saint germain le chatelet (90110)

Distance : 16.44 km

Superficie : 3.41 km²

Population : 668

Recouvrance (90140)

Distance : 4.79 km

Superficie : 1.5 km²

Population : 106

Echenans sous mont vaudois (70400)

Distance : 14.19 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 528

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte Jeanne d'Arc ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09003225A0025locaux professionnelsDP11/04/2025NW JOULES
09003225A0005locaux professionnelsDP17/02/2025ATLANTE FRANCE S.A.S.
09003224A0007locaux professionnelsPC11/02/2025SCI UMG
09003224A0008locaux professionnelsPC29/01/2025ACTION GAME 90
09003224A0004locaux professionnelsPC24/09/2024SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
09003223A0015locaux professionnelsPC26/01/2024ESID de Metz USID de Besanco
09003223A0006logementsPC13/10/2023SCI JERALEX LE LION
09003223A0002locaux professionnelsPC29/06/2023ESMC HOME
09003222A0009locaux professionnelsPC24/11/2022BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
09003222A0002locaux professionnelsPC28/04/2022HY 4

Les dernières ventes sur la commune de Danjoutin (90400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI046409/05/2025170,00 € - , LA GRANDE COMBE - Vente - -
000BI007107/05/202550 000,00 €1, IMP DES GROTTES42 m²VenteAppartement2
000BC002930/04/20253 540 000,00 €9006, AV DE LA REPUBLIQUE1440 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BC002930/04/20253 540 000,00 €9006, AV DE LA REPUBLIQUE1424 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BC002930/04/2025364 650,00 €9006, AV DE LA REPUBLIQUE1424 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BC002930/04/2025364 650,00 €9006, AV DE LA REPUBLIQUE1440 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BC003030/04/20253 540 000,00 €9006, AV DE LA REPUBLIQUE860 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BC003030/04/20253 540 000,00 €9006, AV DE LA REPUBLIQUE890 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BC003030/04/20253 540 000,00 €9006, AV DE LA REPUBLIQUE784 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000BC003030/04/2025518 356,00 €9006, AV DE LA REPUBLIQUE784 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Danjoutin

  • Surface : 5.63 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 165.91 ha (30% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 121.36 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 196.39 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 261
  • Solde débiteur total calculé : 28 724 043,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 724 044,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 261 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Danjoutin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Danjoutin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Danjoutin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Danjoutin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune