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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Foussemagne (90150)

Informations générales sur la commune de Foussemagne

Informations mairie :

Maire de Foussemagne : Arnaud MIOTTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Foussemagne :

 Téléphone : 03 84 23 34 40

Courriel : secretariat@foussemagne.com

: Site internet : http://www.foussemagne.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Foussemagne

Chavannes sur l etang (68210)

Distance : 13.32 km

Superficie : 6.09 km²

Population : 698

Petit croix (90130)

Distance : 6.90 km

Superficie : 3.8 km²

Population : 305

Dolleren (68290)

Distance : 14.91 km

Superficie : 8.31 km²

Population : 481

Mezire (90120)

Distance : 15.67 km

Superficie : 3.93 km²

Population : 1 380

Courcelles (90100)

Distance : 16.21 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 127

Feche l eglise (90100)

Distance : 16.21 km

Superficie : 3.92 km²

Population : 794

Ballersdorf (68210)

Distance : 13.32 km

Superficie : 10.73 km²

Population : 838

Trevenans (90400)

Distance : 14.41 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 1 260

Lauw (68290)

Distance : 14.91 km

Superficie : 4.61 km²

Population : 933

Traubach le haut (68210)

Distance : 13.32 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 615

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de chemin, Synagogue (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09004924A0029locaux professionnelsDP29/08/2024API-DOUCEUR
09004922A0001terrainsPA03/05/2023NEOLIA
09004922A0002locaux professionnelsPC02/06/2022MCPHY ENERGY
09004921A0003locaux professionnelsPC17/03/2022SCI BELFORT IMMO
09004922A0001locaux professionnelsDP20/01/2022GAEC DU GRAND CHAMP
09004921A0002locaux professionnelsPC06/01/2022MBO BRETON
09004921A0009locaux professionnelsDP23/06/2021COMMUNE DE FOUSSEMAGNE
09004920A0008locaux professionnelsPC17/05/2021COMAFRANC
09004919A0001locaux professionnelsPC13/03/2019SCI YAMA
09004917A0004locaux professionnelsPC21/03/2018SIVAC

Les dernières ventes sur la commune de Foussemagne (90150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC029312/12/20241 500,00 € - , SOUS LA VILLE - Vente - -
000ZA025806/12/2024193 700,00 €13, RUE DES VOSGES94 m²VenteMaison5
000ZA033016/10/2024116 000,00 €2, RUE DU MOULIN - VenteDépendance -
000ZA033016/10/2024116 000,00 €2, RUE DU MOULIN82 m²VenteMaison4
000ZA004727/09/202474 000,00 € - , SECHE FAUCHEE - Vente - -
000ZA005027/09/202474 000,00 € - , SECHE FAUCHEE - Vente - -
000ZA005027/09/202474 000,00 € - , SECHE FAUCHEE - Vente - -
000ZA005427/09/202474 000,00 € - , SECHE FAUCHEE - Vente - -
000ZA005427/09/202474 000,00 € - , SECHE FAUCHEE - Vente - -
000ZA012327/09/202474 000,00 € - , SECHE FAUCHEE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Foussemagne

  • Surface : 5.08 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.78 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 89.03 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 52.44 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 119.74 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 9 835 655,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 835 655,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Foussemagne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Foussemagne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Foussemagne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Foussemagne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune