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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Perouse (90160)

Informations générales sur la commune de Perouse

Informations mairie :

Maire de Perouse : Jean-Pierre CNUDDE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Perouse :

 Téléphone : 03 84 28 05 99

Courriel : mairie.perouse@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.perouse.eu

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Perouse

Masevaux niederbruck (68290)

Distance : 17.53 km

Denney (90160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 793

Wegscheid (68290)

Distance : 17.53 km

Superficie : 10.04 km²

Population : 331

Courcelles (90100)

Distance : 17.58 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 127

Oberbruck (68290)

Distance : 17.53 km

Superficie : 4.3 km²

Population : 407

Taillecourt (25400)

Distance : 19.22 km

Superficie : 1.88 km²

Population : 1 140

Lepuix neuf (90100)

Distance : 17.58 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 296

Trevenans (90400)

Distance : 7.08 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 1 260

Chaux (90330)

Distance : 11.86 km

Superficie : 9.42 km²

Population : 1 160

Offemont (90300)

Distance : 9.95 km

Superficie : 5.53 km²

Population : 4 090

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Habitat fortife "Bois de la Miotte", Chateau et enceinte urbaine ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09007623A0003logementsPC30/05/2023HABITAT 90
09007622A0006locaux professionnelsPC07/11/2022COMMUNE DE PEROUSE
09007621A0025logementsDP26/06/2021SCI SOUS LE MONT
09007619A0007logementsPC31/01/2020PRO SA
09007618A0005locaux professionnelsPC04/09/2018COMMUNE DE PEROUSE
09007617A0026logementsPC05/03/2018NEOLIA
09007615A0001terrainsPA17/06/2016NEOLIA
09007613A0003locaux professionnelsPC22/04/2013BETONS MODERNES SAS

Les dernières ventes sur la commune de Perouse (90160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE003525/11/2024204 662,00 €2, PL DE LA MAIRIE128 m²VenteMaison5
000AE003525/11/2024204 662,00 €2, PL DE LA MAIRIE - VenteDépendance -
000AE022925/11/2024204 662,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000AE025412/11/2024120 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000AE025612/11/202460 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
- 12/11/2024120 000,00 €36, GRANDE RUE85 m²VenteAppartement4
- 12/11/2024120 000,00 €36, GRANDE RUE - VenteDépendance -
- 12/11/2024120 000,00 €36, GRANDE RUE50 m²VenteAppartement2
- 12/11/2024120 000,00 €36, GRANDE RUE46 m²VenteAppartement2
- 12/11/2024120 000,00 €36, GRANDE RUE53 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Perouse

  • Surface : 4.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.15 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 28.94 ha (6% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 25.28 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 162.0 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 166.93 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 7 177 060,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 177 060,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Perouse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Perouse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Perouse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Perouse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune