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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Etupes (25460)

Informations générales sur la commune de Etupes

Informations mairie :

Maire de Etupes : Philippe CLAUDEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Etupes :

 Téléphone : 03 81 99 61 00

Courriel : mairie@etupes.fr

: Site internet : https://www.etupes.fr/

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Etupes

Arcey (25750)

Distance : 15.76 km

Superficie : 12.59 km²

Population : 1 490

Glay (25310)

Distance : 11.47 km

Superficie : 6.53 km²

Population : 347

Arbouans (25400)

Distance : 2.90 km

Superficie : 1.33 km²

Population : 948

Dannemarie (25310)

Distance : 11.47 km

Superficie : 2.24 km²

Population : 114

Sainte suzanne (25630)

Distance : 7.93 km

Superficie : 1.59 km²

Population : 1 570

Belverne (70400)

Distance : 17.22 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 148

Courcelles (90100)

Distance : 11.65 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 127

Mezire (90120)

Distance : 5.61 km

Superficie : 3.93 km²

Population : 1 380

Fontenelle (90340)

Distance : 13.78 km

Superficie : 1.74 km²

Population : 134

Blamont (25310)

Distance : 11.47 km

Superficie : 10.08 km²

Population : 1 260

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252282500001terrainsPA05/05/2025COMMUNE D ETUPES
02522824A0006locaux professionnelsPC25/02/2025DOLTIP
02522824A0058logementsDP07/01/2025SCEA THE TINY RANCH
02522824A0005logementsPC04/11/2024LES SAPINS
02522824A0003logementsPC09/07/2024ND INVEST
02522824A0002logementsPC21/06/2024PROJET EMI SCI
02522824A0001locaux professionnelsPC15/05/2024RTE EDF TRANSPORT
02522824A0001terrainsPA02/05/2024SERRA
02522823A0010locaux professionnelsPC07/09/2023LES DEPANNEURS 2
02522823A0021locaux professionnelsDP20/06/2023NW JOULES

Les dernières ventes sur la commune de Etupes (25460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM003224/06/20251,00 €35, RUE DES PRES - Vente - -
000AB092020/06/202596 700,00 €10, RUE NEUVE - VenteDépendance -
000AB092020/06/202596 700,00 €10, RUE NEUVE77.75 m²VenteDépendance -
000AB092020/06/202596 700,00 €10, RUE NEUVE84 m²VenteAppartement3
0000B028803/06/20253 000,00 € - , BRESSES SUR LES VERNES - Vente - -
000AE042328/05/202533 000,00 €28, AV CHARLES DE GAULLE - VenteDépendance -
000AE042328/05/202533 000,00 €28, AV CHARLES DE GAULLE40 m²VenteAppartement2
000AD039916/05/202599 500,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AD075816/05/202599 500,00 €4, RUE DU PETIT FAUBOURG318 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD075916/05/202599 500,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Etupes

  • Surface : 9.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 164.1 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 66.21 ha (7% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 71.21 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 22.94 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 518.35 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 261
  • Solde débiteur total calculé : 44 176 943,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 44 176 938,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 261 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Etupes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Etupes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etupes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etupes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune