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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-ouen-du-breuil (76890)

Informations générales sur la commune de Saint-ouen-du-breuil

Informations mairie :

Maire de Saint-ouen-du-breuil : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Saint-ouen-du-breuil :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-ouen-du-breuil

Sainte austreberthe (76570)

Distance : 13.83 km

Ouville l abbaye (76760)

Distance : 13.63 km

Bertreville st ouen (76590)

Distance : 15.74 km

Cottevrard (76850)

Distance : 16.88 km

Le bocasse (76690)

Distance : 17.72 km

Tocqueville en caux (76730)

Distance : 13.46 km

Bosc le hard (76850)

Distance : 16.88 km

Saint vaast du val (76890)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07662821B0014locaux professionnelsPC06/12/2021GARAGE DE LA COTE
07662820B0020locaux professionnelsPC12/03/2021SCEA DE LA CHAUSSEE
07662820B0012locaux professionnelsPC21/12/2020D.G.M.
07662819B0001terrainsPA02/08/2019GROUPEMENT D ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
07662817D0004logementsPC20/07/2017EARL DE LA CHAUSSEE
07662817D0002logementsPC06/04/2017HABITAT 76
07662817D0003logementsPC06/04/2017HABITAT 76
07662817D0001logementsPC06/04/2017HABITAT 76
07662814D0003locaux professionnelsPC17/03/2015COMMUNE DE SAINT OUEN DU BREUIL
07662814D0001terrainsPA27/11/2014FRANCELOT S.A.S

Les dernières ventes sur la commune de Saint-ouen-du-breuil (76890) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB077217/12/202485 000,00 €7019, L EGLISE - VenteDépendance -
000AB077217/12/202485 000,00 €7019, L EGLISE - VenteDépendance -
- 06/12/2024139 000,00 €6, RES ALBERT MALET94 m²VenteMaison5
- 06/12/2024139 000,00 €5, RES ALBERT MALET81 m²VenteMaison4
- 28/11/2024123 500,00 €13, RES ALBERT MALET81 m²VenteMaison4
000AB080115/11/202478 000,00 €128, RUE ALEXANDRE DUMAS - Vente - -
000AB007506/11/2024330 000,00 € - , L EGLISE - Vente - -
000AB007606/11/2024330 000,00 €294, ALL DE LA HETRAIE - VenteDépendance -
000AB007606/11/2024330 000,00 €294, ALL DE LA HETRAIE220 m²VenteMaison7
000AB077506/11/2024330 000,00 € - , L EGLISE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-ouen-du-breuil

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 6 483 484,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 483 483,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-ouen-du-breuil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-ouen-du-breuil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-ouen-du-breuil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-ouen-du-breuil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune