mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Val-de-saane (76890)

Informations générales sur la commune de Val-de-saane

Informations mairie :

Maire de Val-de-saane : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Val-de-saane :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Val-de-saane

La rue st pierre (76690)

Distance : 17.72 km

Cleres (76690)

Distance : 17.72 km

Tocqueville en caux (76730)

Distance : 13.46 km

Yquebeuf (76690)

Distance : 17.72 km

Frichemesnil (76690)

Distance : 17.72 km

Belmesnil (76590)

Distance : 15.74 km

Venestanville (76730)

Distance : 13.46 km

La crique (76850)

Distance : 16.88 km

Bourdainville (76760)

Distance : 13.63 km

La fontelaye (76890)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de cimetière, Manoir de Bimorel, Manoir de Bimorel | Parc ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07601825B0005locaux professionnelsDP31/03/2025NOR PAIN
07601824B0002locaux professionnelsPC28/10/2024S.C.I. ASSOCIES 2021
07601822B0009locaux professionnelsPC01/03/2023TERROIR DE CAUX
07601821B0005locaux professionnelsPC22/06/2021EARL CTM MASCAREL
07601821B0003locaux professionnelsPC02/06/2021NOR PAIN
07601820B0001logementsDP15/01/2020LOCAPRO
07601818B0011locaux professionnelsPC26/02/2019ALVIRA
07601818B0010locaux professionnelsPC12/02/2019COMMUNE DE VAL DE SAANE
0760181800011locaux professionnelsDP25/01/2019BUDGET ANNEXE
07601815D0010logementsPC24/08/2015PSL PROMOTION

Les dernières ventes sur la commune de Val-de-saane (76890) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB052409/12/202415 000,00 € - , RUE DU FAUBOURG - Vente - -
000AI012905/12/20241 000,00 € - , SAINT SULPICE - Vente - -
000AI013005/12/20241 000,00 €5485, SAINT SULPICE - VenteDépendance -
000AI013005/12/20241 000,00 €5485, SAINT SULPICE - VenteDépendance -
000ZC005512/11/2024164 000,00 €450, RUE DU BEAU SOLEIL62 m²VenteMaison3
000ZC005512/11/2024164 000,00 €450, RUE DU BEAU SOLEIL - VenteDépendance -
000ZC008612/11/2024164 000,00 € - , EURVILLE - Vente - -
000ZC004106/11/2024178 000,00 €179, RUE DES CHAMPS168 m²VenteMaison5
000ZC004106/11/2024178 000,00 €179, RUE DES CHAMPS168 m²VenteMaison5
000AL000814/10/2024 - - , THIEDEVILLE SUD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Val-de-saane

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 10 847 878,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 847 879,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Val-de-saane?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Val-de-saane, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Val-de-saane
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Val-de-saane, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune