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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Torcy-le-petit (76590)

Informations générales sur la commune de Torcy-le-petit

Informations mairie :

Maire de Torcy-le-petit : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Torcy-le-petit :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Torcy-le-petit

Saint hellier (76680)

Distance : 18.08 km

Bosc le hard (76850)

Distance : 15.63 km

Douvrend (76630)

Distance : 18.31 km

Ventes st remy (76680)

Distance : 18.08 km

Luneray (76810)

Distance : 15.39 km

Gueures (76730)

Distance : 10.93 km

Longueil (76860)

Distance : 15.27 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07669825B0004locaux professionnelsPC17/02/2026SARL D ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
07669822P0005locaux professionnelsPC28/03/2023SAFTAIR VENTILATION
07669819P0010locaux professionnelsPC06/02/2020SAFTAIR VENTILATION
07669819P0001locaux professionnelsPC24/03/2019SAFTAIR VENTILATION
07669819P0003locaux professionnelsPC21/03/2019SAFTAIR VENTILATION
07669818P0001logementsPC04/06/2018LA MAISON POUR DEMAIN
07669818P0004locaux professionnelsDP07/03/2018BUDGET ANNEXE

Les dernières ventes sur la commune de Torcy-le-petit (76590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A052021/11/202510 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A052021/11/202510 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A029313/11/2025165 000,00 €86, RTE DE DIEPPE85 m²VenteMaison4
0000A029313/11/2025165 000,00 €86, RTE DE DIEPPE - VenteDépendance -
0000A063006/11/2025150 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A063006/11/2025150 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A068830/06/2025235 000,00 €64, RUE DES FORRIERES122 m²VenteMaison4
0000A068830/06/2025235 000,00 €64, RUE DES FORRIERES122 m²VenteMaison4
0000A079419/06/202580 000,00 €8, RUE DE LA MALADRERIE78 m²VenteMaison3
0000A081619/06/202580 000,00 €8, RUE DE LA MALADRERIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Torcy-le-petit

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 154
  • Solde débiteur total calculé : 3 733 654,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 733 656,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 154 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Torcy-le-petit?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Torcy-le-petit, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Torcy-le-petit
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Torcy-le-petit, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune