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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bosc-le-hard (76850)

Informations générales sur la commune de Bosc-le-hard

Informations mairie :

Maire de Bosc-le-hard : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Bosc-le-hard :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bosc-le-hard

Les grandes ventes (76950)

Distance : 13.79 km

Claville motteville (76690)

Distance : 8.91 km

Manehouville (76590)

Distance : 16.33 km

Bracquetuit (76850)

Distance : 0.00 km

Sevis (76850)

Distance : 0.00 km

Grugny (76690)

Distance : 8.91 km

Muchedent (76590)

Distance : 16.33 km

Montreuil en caux (76850)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Brayé ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07612524B0003terrainsPA17/10/2024DU HETRE POURPRE
07612524B0002terrainsPA21/08/2024ALTEAME
07612524B0001locaux professionnelsPC05/07/2024SCI BLH.VV
07612523B0031locaux professionnelsDP22/02/2024LES INFIRMIERES BOLHARDAISES
07612524B0006locaux professionnelsDP19/02/2024LE NID DOUILLET
07612523B0007locaux professionnelsPC26/09/2023COMMUNE DE BOSC LE HARD
07612523B0008locaux professionnelsDP17/07/2023PAROISSE
07612523B0002locaux professionnelsPC31/05/2023FERME DE BOSC
07612522B0003locaux professionnelsPC12/07/2022SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
07612522B0005logementsPC06/07/2022SCI LOVIMARO

Les dernières ventes sur la commune de Bosc-le-hard (76850) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM032423/12/20241,00 € - , LE PONT BIENNAIS - Vente - -
000ZM032423/12/20241,00 € - , LE PONT BIENNAIS - Vente - -
000AB059029/11/2024110 000,00 €217, RUE JEANNE LA LORRAINE90 m²VenteMaison4
000AB059029/11/2024110 000,00 €217, RUE JEANNE LA LORRAINE90 m²VenteMaison4
000ZO019708/11/202453 000,00 €17, RES LE CLOS DES CHAMPS - Vente - -
000ZO015105/11/202494 033,00 €71, CHE DES PLAINES70 m²VenteMaison3
000ZO015105/11/202494 033,00 €71, CHE DES PLAINES70 m²VenteMaison3
000AN001610/10/2024236 000,00 €13, RUE DE BONIFACE - VenteDépendance -
000AN001610/10/2024236 000,00 €13, RUE DE BONIFACE102 m²VenteMaison6
- 09/10/2024318 000,00 €10, RUE DU BRAS D OR110 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Bosc-le-hard

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 237
  • Solde débiteur total calculé : 16 306 696,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 306 696,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 237 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bosc-le-hard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bosc-le-hard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bosc-le-hard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bosc-le-hard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune