PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bosc-mesnil (76680)
Informations générales sur la commune de Bosc-mesnil
Informations mairie :
Maire de Bosc-mesnil : undefined undefined
Mandat depuis le : undefined
Pour contacter la mairie de Bosc-mesnil :
Téléphone : undefined
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bosc-mesnil
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Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07612624B0003 | locaux professionnels | PC | 19/10/2024 | TOTALENERGIES MARKETING FRANCE |
| 07612624B0004 | locaux professionnels | PC | 19/10/2024 | TOTALENERGIES MARKETING FRANCE |
| 07612623B0001 | locaux professionnels | PC | 24/04/2023 | LMR |
Les dernières ventes sur la commune de Bosc-mesnil (76680) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AH0138 | 18/07/2024 | 4 000,00 € | - , PERDUVILLE | - | Vente | - | - |
| 000AM0193 | 05/03/2024 | 195 000,00 € | 87, CHE DU POT AU FEU | 118 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AH0077 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | 3, IMP DE LA CHAPELLE | 293 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AH0077 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | 3, IMP DE LA CHAPELLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AH0108 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | - , PERDUVILLE | - | Vente | - | - |
| 000AH0112 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | - , PERDUVILLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bosc-mesnil
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 157
- Solde débiteur total calculé : 2 862 369,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 862 367,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bosc-mesnil?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bosc-mesnil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bosc-mesnil
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bosc-mesnil, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune